Un projet de loi dans les circuits
Le projet de loi relatif à l’aquaculture marine est actuellement soumis pour commentaire sur le site du Secrétariat général du gouvernement (SGG). Ce nouveau texte qui fait son entrée dans le circuit d’adoption définit les principes et les règles d’aménagement, de développement, d’organisation et de gestion de l’aquaculture marine. Il détaille par ailleurs les conditions d’exercice des activités d’élevage ainsi que les conditions d’exploitation des fermes aquacoles. De nouvelles orientations qui contribueront au développement responsable de cette activité économique à forte valeur ajoutée aussi bien sur le plan alimentaire qu’énergétique et environnemental.
Le nouveau texte juridique trace les grandes lignes de l’aménagement et de la gestion de l’aquaculture marine. Ceci passe par l’élaboration des plans aquacoles régionaux d’aménagement et de gestion par l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture. Ces plans détermineront, suivant la priorité, la ou les zones maritimes, littorales et terrestres, en dehors des propriétés privées sur lesquelles ils s’appliquent. Ils indiqueront par ailleurs les espèces ou familles d’espèces pouvant faire simultanément l’objet d’une aquaculture marine, selon la zone considérée en tenant compte des contraintes biologiques, économiques ainsi que celles liées à chaque type d’activité aquacole. Les plans délimitent également les espaces de structures, les équipements ou installations homogènes de production ou de conservation ainsi que les bassins ou autres structures équivalentes. Ils fixent en outre les mesures permettant de promouvoir le développement et la gestion responsable de l’aquaculture marine.
Le projet de loi vient par ailleurs déterminer les critères d’élaboration et gestion de schémas des structures aquacoles. Il fixe, en outre, les conditions d’installation et d’exploitation de fermes aquacoles. Il énumère également les conditions d’exercice de l’aquaculture marine commerciale et à but non commercial ainsi que de la commercialisation des produits aquacoles.
