Arbitrage commercial : la vision de l’Europe

Lors d’une rencontre internationale sur "Le développement des modes alternatifs de règlement des conflits commerciaux dans les pays du MEDA : cas du Maroc", organisée en coordination avec la Chambre de commerce, d’industrie et de services (CCIS)  de Rabat, l’Union Européenne vient de présenter, jeudi 12 mai à Rabat, le programme européen de l’arbitrage commercial international et des autres Modes alternatifs de résolution des différends dans les pays de la Méditerranée (MEDA), baptisé MED-ADR.
Ce programme, financé par la Commission européenne sur une durée de 26 mois, sera axé sur la promotion de la connaissance et de l’acceptation de l’utilisation de l’arbitrage international et des Modes alternatifs de résolution des Différends (ADR) dans les pays de la région MEDA, « avec une attention particulière portée aux petites et moyennes entreprises (PME) comme moyens de résoudre les différends commerciaux internationaux », a annoncé Henry, consultant, responsable des programmes européens.
Lancé en janvier 2005, le projet a pour but de développer- en les renforçant- les relations commerciales internationales, y compris le commerce Sud-Sud et de faciliter l’investissement dans les dix pays de la zone MEDA (Algérie, Cisjordanie et Gaza, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie et Turquie) à travers une plus grande confiance dans les outils et les techniques de résolution des différends commerciaux et une amélioration des capacités à utiliser ces outils. Il s’agit aussi d’aboutir à un renforcement des réseaux existant aux niveaux sous-régionaux et de l’ensemble des pays méditerranéens concernés et à une sensibilisation des parties prenantes.
Les activités majeures du projet comporteront une série d’actions principales : diffusion d’informations sur les techniques de résolution des différends, formation de spécialistes, assistance technique et développement de procédures et de protocoles de résolution des conflits commerciaux propres à la région. Le projet devra aboutir à une meilleure connaissance de l’existence, du fonctionnement et de l’utilité de l’arbitrage et des ADR tant parmi les juristes qu’au sein des milieux d’affaires et à un renforcement des compétences en matière d’arbitrage notamment au sein des instituts et centres d’arbitrage, des agences de promotion de l’exportation et des Chambres de commerce ainsi que des organisations de juristes, barreaux et associations de magistrats.
Il devra également se traduire par une amélioration du fonctionnement effectif des mécanismes d’exécution des modes de résolution des différends, décisions arbitrales ou jugements des tribunaux commerciaux à travers la complémentarité apportée par les Modes alternatifs de résolution des différends dans la gestion et la résolution des différends commerciaux. Les bénéficiaires du projet seront notamment les associations d’avocats et de magistrats, les regroupements de juristes, les organismes locaux d’arbitrage et d’ADR ainsi que les institutions prodiguant conseil et assistance aux PME telles que les Chambres de commerce et d’Industrie, les Fédérations et Confédérations professionnelles. Les bénéficiaires ultimes seront les entreprises elles-mêmes qui tireront avantage d’un climat de confiance amélioré et par conséquent d’un accroissement des relations commerciales et financières internationales à travers une augmentation des flux d’investissements étrangers directs dans ces pays. Depuis janvier dernier, date de lancement du projet, des missions d’évaluation préliminaires ont été dépêchées dans chacun des dix pays concernés.
Les principaux interlocuteurs susceptibles d’être des partenaires institutionnels ou les bénéficiaires du projet ont été identifiés. Ont été également évaluées et confirmées la nature et l’ampleur des besoins en matière d’information et de formation par rapport aux thèmes du projet : l’arbitrage et les modes alternatives de résolution des conflits. Intervenant lors de cette rencontre, Omar Derraji, président de la CCIS de Rabat a estimé que les efforts accomplis par le Maroc pour attirer les investissements directs étrangers doivent se coupler de la sensibilisation à l’acceptation du recours aux ADR, sous peine d’inhibition de l’investissement direct étranger au Maroc, une situation qui, a-t-il estimé, serait "regrettable pour l’économie marocaine dans la perspective de la libéralisation de plus en plus accentuée du commerce international".