Assainissement des finances publiques : Un gage de réussite des réformes

Assainissement  des finances publiques :  Un gage de réussite des réformes

Principale conclusion de la 14ème édition du Colloque international des finances publiques

«La dette publique consolidée englobant la dette du Trésor, des établissements et entreprises publics, des collectivités territoriales, et les arriérés dus par l’État ainsi que les engagements hors bilan, constitue un défi majeur qui ne peut être ignoré».

La justesse et la justice des finances publiques sont la meilleure réponse aux défis du 21ème siècle. C’est ce qu’estime Noureddine Bensouda, trésorier général du Royaume, lors de l’ouverture de la 14ème édition du Colloque international sur les finances publiques (CIFP), initié par la Trésorerie générale du Royaume en partenariat avec l’Association pour la Fondation internationale de finances publiques (FONDAFIP). L’occasion étant d’identifier les grands défis des finances publiques du 21ème siècle. Une thématique qui vient répondre à des préoccupations majeures dans la sphère financière et publique, notamment dans ce contexte de mutation marqué à l’international par une crise sanitaire complexe et au niveau national par la mise en œuvre du nouveau modèle de développement. L’événement a été une occasion de débattre des stratégies et des modalités de financement des questions relatives à la fragilité sociale telles que la vieillesse, la retraite et les personnes en situation de handicap. Les échanges ont également porté sur le rôle des pouvoirs publics face aux défis économiques, aux impératifs de la croissance, à la transition démographique et aux problématiques liées aux inégalités territoriales. De même, les participants ont discuté des politiques publiques stratégiques en relation avec la programmation budgétaire, les enjeux de la dette, la transition numérique, ainsi que l’évaluation des politiques publiques. Retour sur les temps forts de cet événement.

Vers la reconstitution des marges budgétaires…

Lors de son intervention, Noureddine Bensouda a insisté sur l’assainissement des finances publiques comme gage de réussite de l’ensemble des réformes mises en œuvre par le gouvernement. La finalité étant de reconstituer des marges budgétaires qui permettront à l’État de construire l’avenir. «La dette publique consolidée englobant la dette du Trésor, des établissements et entreprises publics, des collectivités territoriales, et les arriérés dus par l’État ainsi que les engagements hors bilan, constitue un défi majeur qui ne peut être ignoré», peut-on relever du trésorier du Royaume. Et de préciser que «la question des ressources de l’État est également une question de l’heure et que le fait de le reconnaître est déjà un point positif».
M. Bensouda est par ailleurs revenu sur les ambitions du Maroc à mettre en œuvre une réforme de fiscalité et réviser ses dépenses fiscales. Une orientation qui prend forme avec le projet de loi de Finances 2022. Selon le trésorier général du Royaume, le processus de réforme est enclenché, notamment avec l’abandon de la progressivité de l’impôt sur les sociétés ayant fait perdre au Trésor des recettes non négligeables et a augmenté «inutilement» la complexité du système fiscal.
«L’ingénierie financière recourant entre autres à la cession d’actifs, ne règle pas les questions économiques, politiques et sociales sur le long terme. Il s’agit là d’un sujet d’État qui nécessite la participation de tous les acteurs, avec une bonne coordination entre le secteur privé et le secteur public en s’appuyant sur un capital humain de qualité et en se fixant un cap clair et bien défini», assure M. Bensouda. Le responsable a, dans le même contexte, fait observer que la politique fiscale constitue l’un des moyens pour réduire les inégalités sociales et territoriales. Il s’agit, selon lui, de l’un des défis majeurs de la société marocaine, d’où la nécessité d’assurer une meilleure redistribution des revenus, principalement en augmentant la part des impôts directs dans la structure des recettes fiscales.

… Et la définition d’une nouvelle stratégie de financement

Pour sa part, Faouzia Zaaboul, directrice du Trésor et des finances extérieures, a plaidé pour une définition d’une nouvelle stratégie de financement permettant d’impacter la croissance potentielle. Conjuguée à la poursuite des réformes structurelles, cette orientation permettrait au ratio dette/PIB de revenir à une trajectoire descendante à moyen terme. «Bien que notre dette reste soutenable, la vigilance doit rester de mise, car nous avons dépassé le seuil de référence du ratio dette/PIB des pays émergents, fixé à 70%», a-t-elle indiqué lors de sa participation à une table ronde en marge du Colloque. Parmi les recommandations faites par Mme Zaaboul on relève la mobilisation du potentiel fiscal national via la rationalisation de la fiscalité dérogatoire et l’élargissement de l’assiette fiscale sans oublier la recherche des financements à fort effet de levier impliquant l’ensemble du secteur privé.
«La soutenabilité de la dette est tributaire, en outre, de l’amélioration du multiplicateur budgétaire à travers la maîtrise et le renforcement de l’efficience et l’efficacité des dépenses budgétaires, en vue de financer des politiques publiques à incidence directe sur le niveau de la croissance potentielle», explique Mme Zaaboul tout en appelant à la poursuite des efforts en matière de réduction de coût de la dette portant, notamment, sur la mobilisation d’une épargne à long terme. Un recours qui permettra de contribuer au financement des secteurs stratégiques de l’économie et au renforcement de la stabilité macroéconomique.
La poursuite de la réforme de l’épargne institutionnelle fait également partie des priorités à tenir en compte, et ce au même titre que la réforme des régimes de retraite ainsi que le renforcement de la coordination entre les politiques monétaire et budgétaire pour maximiser leur rendement sur la stabilité macroéconomique.

Nadia Fettah Alaoui le confirme : L’intelligence artificielle, une aide précieuse pour la construction de modèles prédictifs

Pour Nadia Fettah Alaoui, le Maroc Royaume aura à affronter de nouveaux défis, ou des défis nés assez récemment à l’échelle de l’histoire des sociétés, comme ceux liés à la data, ceux afférents à la globalisation ou encore à la prééminence de l’économie de service, etc. Le Royaume aura aussi à faire face à d’anciennes problématiques, qui reviennent avec plus d’acuité, à savoir la croissance génératrice d’emploi, les changements climatiques, les flux migratoires, la prise en charge des personnes vulnérables et/ou en situation de handicap.

«Faire face aux défis, qu’ils soient anciens ou nouveaux, nécessite d’ouvrir plusieurs fronts, notamment sur les plans social et économique et enfin sur le plan du financement de l’action publique», indique-t-elle lors de son intervention à l’ouverture du Colloque. A cet effet, la ministre de l’économie et des finances a mis l’accent sur le rôle de l’intelligence artificielle dans la construction de modèles prédictifs pour les finances publiques de demain. Elle a dans ce sens souligné que «le Big Data et l’intelligence artificielle peuvent être d’une aide très précieuse pour la construction de modèles prédictifs pour les finances publiques de demain en matière de politiques budgétaire, fiscale ou encore en matière de politique d’endettement public».

Mme Fettah Alaoui a par ailleurs mis en exergue le rôle économique de l’État ainsi que ses différentes interventions, notamment l’allocation des ressources, la redistribution des revenus ainsi que la régulation de la conjoncture. Se référant à Mme Fettah Alaoui, l’intervention de l’État doit s’inscrire dans une démarche stratégique globale qui permet d’appréhender via des projections prédictives la vraie portée des enjeux et des tendances sur le long terme, en tirant notamment profit de la profusion de l’information et des nouveaux moyens à mettre à la disposition de l’État pour son traitement.

Le financement du nouveau modèle de développement en débat

Le nouveau modèle de développement a été au cœur des échanges de la 14ème édition du Colloque international sur les finances publiques. Intervenant à ce propos, Faouzi Lekjaa, ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, a indiqué que la mise en œuvre de ce grand chantier nécessitera de libérer l’espace budgétaire. «Il s’agit en effet de puiser toutes les marges en matière de recettes à travers la mise en œuvre de la loi-cadre portant réforme fiscale, la restructuration des établissements et entreprises publics (EEP) en mettant en œuvre la loi-cadre, ainsi que le recours aux financements innovants», explique-t-il. Et d’insister sur «la nécessité d’un meilleur encadrement des finances publiques dans le futur, conformément aux nouvelles exigences du nouveau modèle de développement à travers la réforme de la loi organique relative à la loi de Finances».
M. Lekjaa appelle par ailleurs à lancer une réflexion sur la démarche à suivre, notamment les règles budgétaires chiffrées et les objectifs indicatifs, le plafond fixe des dépenses globales et l’objectif d’un solde structurel.
De son côté, Chakib Benmoussa, sous sa casquette de président de la Commission spéciale sur le modèle de développement, estime que le financement de ce processus requiert un cadre macroéconomique aligné aux objectifs de développement économique et social. L’idée étant d’allier agilité et flexibilité à court-moyen terme et d’exploiter toutes les marges d’action possibles tout en restant vigilant sur la soutenabilité du cadre macroéconomique.

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