Assises de la fiscalité : Les TPE-PME ont leur mot à dire

Les propositions pour une nouvelle fiscalité fusent de toutes parts. C’est au tour de la Confédération marocaine de TPE-PME de dresser ses recommandations.

Tout un travail a été engagé, et ce en prélude aux troisièmes Assises nationales sur la fiscalité qui se tiendront les 3 et 4 mai à Rabat. «Nous fondons de grands espoirs sur cet événement pour remettre à plat notre fiscalité et donner un nouveau souffle aux TPE et PME ainsi qu’à l’économie, et compléter les inefficiences et dysfonctionnements dont souffre notre système fiscal qui le rendent inéquitable et complexe», explique la confédération. Les recommandations émises à cet effet sont segmentées en trois sections. Les propositions d’ordre général portent en premier sur l’élargissement de l’assiette fiscale en vue de diminuer la pression sur les TPE et PME. L’objectif étant de rétablir la confiance chez ces unités productives.

Il a été suggéré à cet effet d’accorder des incitations fiscales aux nouvelles TPE ainsi que de maintenir les nouvelles mesures et incitations – pour au moins 10 ans. La confédération propose également trois années pour la mise en place de la facturation électronique. Un outil qui favoriserait la transparence et limiterait la concurrence déloyale dans le secteur.

Il est également recommandé de revoir globalement le «recalcul» des taux des taxes imposées aux TPE ainsi que le «recalcul» de la patente impactant les TPE selon la valeur locative. Parmi les recommandations générales figure également l’augmentation des plafonds du chiffre d’affaires concernant les auto-entrepreneurs «société de service». La confédération propose de le rendre équivalent à celui des auto-entrepreneurs commerçants, soit un plafond global de 500.000 dirhams. En outre, les recommandations par thématique concernent en effet IS, TVA, IR, les droits de timbre, la cotisation minimale et taxes locales.

Des axes autour desquels la confédération a conçu de nouveaux canevas. S’agissant des recommandations sectorielles, la confédération plaide pour des tarifs référentiels raisonnables, notamment pour les TPE de BTP, pour qui les droits de douane et TVA applicables actuellement sont élevés.

En parallèle, la confédération souhaite que certaines activités de conseil et de formation soient exonérées de paiement de la TVA dédié aux particuliers. Il est également recommandé d’encourager les incubateurs sociaux et développeurs d’espace de co-working d’incitation fiscale, notamment l’exonération de la TVA et l’adaptation de l’IR. La confédération propose, en outre, l’exonération de la TVA sur la formation dédiée aux responsables des TPE et à leurs collaborateurs au même titre que l’exonération de l’IR pour les salaires et ce pour la partie cotisation CNSS.