Assises nationales de la fiscalité : Les contours de la réforme fiscale définis au mois de mai

2019 sera une année charnière pour le système fiscal. Après plus de 30 ans de mise en œuvre, l’heure est à une refonte structurante visant à doter le Maroc d’un système fiscal plus performant, compétitif, équitable et transparent. Un système qui devrait reposer sur une assiette plus large et des taux d’imposition moins élevés.

Les contours de ce nouveau cadre seront définis lors des prochaines Assises nationales de la fiscalité. La troisième édition de ce rendez-vous, initié par le ministère de l’économie et des finances, aura lieu les 3 et 4 mai prochain. Ainsi, tous les regards seront tournés vers Skhirat où l’ensemble des opérateurs et experts en fiscalité discuteront du nouveau dispositif à engager.

«Ce système qui s’inspirera des meilleures pratiques fiscales au niveau international, consacrera les principes de l’État de droit en matière fiscale, constituera une composante essentielle du nouveau modèle de développement visant l’élargissement des bases de création de richesse, la croissance inclusive et la participation de tous les acteurs à l’effort de développement de notre pays, en fonction de leur capacité contributive», peut-on lire de la dernière communication du ministère de l’économie et des finances.

La tutelle indique par ailleurs que ces troisièmes Assises nationales de la fiscalité devront arrêter le cheminement en vue de la conformité du système fiscal marocain aux normes et standards internationaux. Pour réussir ce rendez-vous, des commissions thématiques ont été créées. Elles se réuniront début 2019 pour préparer et définir le contenu de ces Assises.

Ces travaux restent ouverts à l’ensemble des acteurs nationaux concernés ainsi qu’aux experts fiscaux internationaux. Sur la base des travaux et des résultats des Assises, un projet de loi cadre portant programmation des différentes étapes de la réforme du système fiscal national sera élaboré.