Assurance Takaful : La circulaire d’application publiée

Assurance Takaful : La circulaire d’application publiée

Pour favoriser le démarrage de l’activité Takaful, l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) s’est mobilisée pour la réception et le traitement des demandes d’agrément des futurs opérateurs.

Cette annonce a été faite en marge de l’entrée en vigueur le 25 octobre dernier de la circulaire portant sur l’application des dispositions du Code des assurances relatives à l’assurance Takaful. La circulaire est axée sur 4 chapitres contenant 63 articles. Dans le détail, le premier chapitre de cette circulaire est consacré au contrat d’assurance Takaful et au règlement de gestion du fonds d’assurance Takaful. Le deuxième chapitre porte, quant à lui, sur les entreprises d’assurances et de réassurance Takaful.

Il fixe notamment le régime administratif de ces entreprises ainsi que le système financier du fonds d’assurance Takaful et régit également les entreprises qui pratiquent exclusivement les opérations de réassurance ainsi que leur système de gouvernance. La présentation des opérations d’assurance Takaful est couverte par le 3ème chapitre, tandis que le quatrième chapitre est réservé aux dispositions diverses et finales. Notons que l’entrée en vigueur de cette circulaire intervient suite à la publication de l’arrêté du ministère de l’économie et des finances au Bulletin officiel portant son homologation.

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