Assurances : La libéralisation en marche

M.Oualalou qui présidait, mardi à Rabat, une réunion du Comité Consultatif des Assurances (CCA), a ajouté que « cette ouverture s’inscrit non seulement dans le cadre du renforcement d’une économie nationale ouverte et efficiente, mais aussi dans celui de l’ouverture de notre pays sur le marché international ».
Le ministre a évoqué les différents chantiers « à ouvrir ou à parachever », citant notamment la libéralisation intégrale à partir de 2006 des tarifs d’assurances. « A partir de cette date, les deux tarifs encore administrés, la responsabilité civile automobile et le commissionnement servi aux intermédiaires d’assurances, seront totalement libres », a indiqué M. Oualalou.
Cette nouvelle situation pose de nombreux problèmes, dont le devenir de la Compagnie d’Assurance Transport (CAT), a dit le ministre, précisant qu' »avec la libéralisation du +tarif public des voyageurs+ (TPV), il faudra, soit étendre l’agrément de la CAT aux autres catégorie d’assurances, soit faire en sorte que cette compagnie cesse d’exister ». « Dans les deux cas, la position claire et unie des entreprises d’assurances, qui sont les actionnaires de cette compagnie, est primordiale », a expliqué le ministre. Il a, en outre, indiqué que les textes d’application du Code des assurances, entré en vigueur en novembre 2002, sont en phase de finalisation, notant que les entreprises, les intermédiaires d’assurances et les banques ont été associées à la rédaction de ces textes.
« La finalisation prochaine des textes réglementaires du code s’opérera, comme par le passé par la concertation et l’adhésion de tous les intervenants précités », a assuré M. Oualalou. Pour ce qui est de la réassurance, le ministre a appelé les professionnels à se pencher sur l’organisation de cette activité, les invitant à réfléchir sur les mécanismes de couverture des risques liés aux catastrophes pour en assurer une indemnisation adéquate.
Le ministre a, d’autre part, rappelé les différents faits marquants du secteur au cours de ces trois dernières années, citant entre autres les mouvements de fusion, d’acquisition et de concertation que son département « appuie fortement » et l’élargissement de l’obligation d’assurance à certaines catégorie comme les accidents du travail.