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Assurances: La médiation confiée à Mohammed Saidi

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La nomination de M. Saidi a été annoncée, lundi 14 décembre à Casablanca, marquant ainsi le début de l’ère de la médiation en assurance au niveau national.

Il s’agit en effet du projet porté par la fédération marocaine des sociétés d’assurances et de réassurance (FMSAR) et la Direction des assurances et de la prévoyance sociale (DAPS). «A travers ce nouveau service qui fait partie des principaux engagements pris par le secteur dans le cadre du contrat programme, les entreprises d’assurances et de réassurance confirment leur volonté permanente d’améliorer le service rendu à leur clientèle», indiquent dans ce sens les deux parties, précisant que «ledit projet a fait l’objet d’une charte de médiation en assurance à laquelle ont adhéré toutes les entreprises d’assurances et d’assistance».

Ainsi, le service de médiation en assurance, qui sera opérationnel gratuitement à partir du 1er janvier 2016, vise l’amélioration de la relation avec les clients, la fluidité du règlement d’un certain nombre de dossiers. Il évite par ailleurs aux assurés le recours systématique aux tribunaux. Techniquement, la procédure de médiation est réservée exclusivement aux particuliers. Le médiateur ne pourra être saisi qu’après épuisement des procédures internes de règlements des litiges de la compagnie d’assurances.

En revanche, il ne pourra être saisi que dans des réclamations dont le montant est estimé à 5000 dirhams au moins. De même, il ne pourra être saisi si une action judiciaire a été engagée. L’avis du médiateur devrait être rendu dans un délai de 60 jours à compter de la constitution du dossier. Cet avis ne s’impose pas au réclamant, qui conserve le droit de saisir les tribunaux. Par contre, l’avis du médiateur s’impose à la compagnie d’assurance si le montant est inférieur ou égal à 50.000 dirhams.

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