Cette tendance positive trouve son explication dans les actions d’amélioration entamées par certains EEP sur les plans financier, organisationnel et procédural en vue de réduire leurs délais de paiement ainsi que dans les efforts déployés par l’Etat.
Les délais de paiement des établissements et entreprises publics (EEP) connaissent un ralentissement des cas de retards. La moyenne déclarée par l’EEP a atteint 42,6 jours à fin mars 2020 et 41,7 jours à fin avril 2020 contre 42 jours en décembre 2019, 48,7 jours en septembre 2019, 50,6 jours en juin 2019 et 55,9 jours à fin décembre 2018, comme l’a indiqué mercredi le ministère de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration (MEFRA).
Cette tendance positive trouve son explication selon le ministère dans les actions d’amélioration entamées par certains EEP sur les plans financier, organisationnel et procédural en vue de réduire leurs délais de paiement ainsi que dans les efforts déployés par l’Etat, notamment ceux entrepris pour l’accompagnement de ces organismes dans leur lutte contre les impacts de la crise sanitaire Covid-19, à travers notamment l’accompagnement ciblé des EEP à enjeux spécifiques et l’identification des impacts et des besoins d’appui gouvernemental (lettre de confort, garantie de l’Etat, subventions, optimisation des dépenses, etc.) en veillant à ce que les financements mobilisés soient consacrés prioritairement à l’apurement des créances des fournisseurs.
Parmi les autres mesures d’accompagnement figurent également la publication de la loi n° 27-20 relative au fonctionnement des organes d’administration des sociétés anonymes et des modalités de tenue de leurs assemblées générales au cours de la période de l’état d’urgence, la dématérialisation des échanges des EEP suite à la circulaire du ministère du 5 mai 2020 au sujet des services numériques des correspondances administratives afférentes aux EEP et à la circulaire du 1er juin 2020 relative à la mise en place progressive du dépôt électronique des factures des EEP.
Le ministère rappelle que la publication de ces délais, consultables à l’aide du moteur de recherche, est disponible sur le site de l’Observatoire des délais de paiement (ODP).
Elle intervient en application des différentes circulaires, notamment celles du 18 septembre 2018, du 21 juin 2019 et du 26 mars 2020, adressées par le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration aux EEP, les incitant à honorer leurs engagements vis-à-vis de leurs fournisseurs, en particulier les PME et les TPE.
Dans son communiqué, le MEFRA a identifié les dix entreprises ayant déclaré les délais les plus longs avec à leur tête la Société nationale de réalisation et de gestion des stades (204 jours), suivie du Groupe Al Omrane (150 jours) et de l’Agence urbaine de Ouarzazate-Zagora (135 jours).
Enfin, le ministère souligne que le traitement de la problématique du retard de paiement des fournisseurs constitue également une composante du plan de relance post-Covid. En effet, le mécanisme de garantie en faveur des EEP sera renforcé en liaison avec l’amélioration de leurs délais de paiement d’une part, et un mécanisme de paiement direct est en cours de mise en place pour certains EEP subventionnés, d’autre part.
