Ayant une part considérable dans l’économie nationale : Les six recommandations de Policy Center pour réduire l’informel

Le secteur informel joue un rôle crucial dans le développement économique et social du pays, en tant que filet de sécurité sociale pour de nombreux travailleurs.

Economie souterraine : La part de l’informel dans l’économie informelle est importante. Son poids nuit à la productivité, aux recettes fiscales de l’État et à la croissance économique à long terme. Parallèlement, ce secteur reste une issue pour de nombreux travailleurs qui ne retrouvent pas un emploi dans l’économie formelle. En tenant compte de ces données, une récente étude dévoilée par Policy Center for the New South propose une série de recommandations pour réduire la part de l’informel dans l’économie.

Policy Center for the New South vient de publier un rapport sous le thème «L’informel au Maroc : repenser la structure globale des incitations pour une économie plus inclusive et dynamique». Ce document décrypte les différents facteurs qui peuvent améliorer la part du secteur formel au Maroc. Cette étude définit les travailleurs informels comme étant ceux qui ne sont pas couverts par les régimes contributifs de sécurité sociale de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS).

Et donc, elle se base sur un taux d’emploi informel qui représente près de 77% de l’emploi total. «Le secteur informel joue un rôle crucial dans le développement économique et social du pays, en tant que filet de sécurité sociale pour de nombreux travailleurs. Cependant, sa concentration dans de petites entreprises dépourvues de moyens de production innovants et sophistiqués peut avoir des implications négatives sur la croissance à long terme, piégeant le Maroc dans un équilibre sous-optimal de faible niveau», indiquent les auteurs de ce rapport. Ce dernier relève que l’interaction entre les trois domaines clés formant la structure globale des incitations des travailleurs et des entreprises – le cadre institutionnel et la réglementation du marché, le cadre fiscal et les conditions de marché – conduit à une forte proportion d’emplois informels. «Cette situation expose particulièrement les travailleurs à faible revenu à une protection sociale insuffisante», souligne la même source. Ce document propose six mesures afin de réduire la prévalence du secteur informel au Maroc.

La première mesure repose sur la coordination des réformes estimant que les politiques de lutte contre l’informel doivent être conçues et évaluées de manière globale en prenant compte les interactions potentielles dans plusieurs domaines. Il évoque ainsi l’assurance sociale non contributive, la réglementation sur le lieu de travail, la fiscalité, les régimes fiscaux spéciaux et les règles applicables aux entreprises.
La deuxième recommandation se focalise sur la généralisation de la protection sociale. «Le Maroc s’est déjà lancé dans cette réforme visant à généraliser la protection sociale à toute la population d’ici 2025, la qualité des prestations et de protections procurées par cette couverture sociale peut jouer un rôle important dans la formalisation de l’économie informelle.
Le grand défi pour le gouvernement est, d’un côté, d’assurer la durabilité et la pérennité du financement de ce système de protection sociale, et de l’autre côté, d’assurer des prestations de qualité capables de rendre le secteur formel plus attractif», précise la même source.

Quant au troisième axe, il concerne l’élargissement de l’assiette fiscale. L’objectif étant de garantir la généralisation, la pérennité, la qualité et la durabilité de la couverture sociale universelle. «Cela implique la réduction ou la suppression des dépenses fiscales, l’introduction de nouvelles taxes et/ou l’augmentation des taxes existantes sur certaines activités, telles que les activités polluantes et les taxes sur la propriété», souligne ledit rapport estimant par ailleurs que des réformes plus larges sont nécessaires pour créer une marge de manœuvre budgétaire. «Il est crucial de stimuler la croissance économique, d’éliminer les obstacles à la participation des femmes au marché du travail et d’adopter une politique fiscale progressive.

La rationalisation des dépenses publiques et le remplacement des programmes de subventions non ciblés par des filets de sécurité sociale et des transferts ciblés sont également importants», recommande la même source précisant que ces mesures doivent être accompagnées de réformes plus larges, notamment la stimulation de la croissance économique, l’élimination des obstacles à la participation des femmes au marché du travail et l’adoption d’une politique fiscale progressive. La quatrième mesure englobe la réforme de la fiscalité.

A ce propos, il est recommandé de réduire au minimum le nombre de régimes fiscaux disponibles pour supprimer les échappatoires fiscales, les régimes spéciaux et les exonérations fiscales.
«Les barèmes fiscaux devraient être suffisamment progressifs pour financer la redistribution et créer des opportunités sans nuire à la productivité, tout en garantissant une qualité élevée des services publics», expliquent les réalisateurs de ce rapport ajoutant que l’application et le recouvrement des impôts doivent être améliorés. «L’uniformisation du système fiscal en éliminant les exonérations et les réductions d’impôts favorise la sélection naturelle des entreprises, la croissance de la productivité et la création d’emplois formels. Cette mesure, combinée à un renforcement de l’application fiscale, élargit également l’assiette fiscale et augmente les recettes fiscales qui peuvent être utilisées pour financer la couverture universelle des soins de santé et des transferts de retraite, ainsi que pour améliorer la qualité des services fournis.

Cela peut rendre la formalité plus attrayante pour les travailleurs et les entreprises, contribuant ainsi à réduire l’informalité», précise la même source.
Pour ce qui est de la cinquième recommandation, elle est liée à la dynamisation du secteur privé et l’amélioration du climat des affaires. Il s’agit dans ce sens de renforcer l’application des contrats commerciaux et de crédit, incitant ainsi les entreprises à s’enregistrer. En s’enregistrant, les entreprises peuvent «accéder à des conditions de crédit plus favorables, pénétrer de nouveaux marchés, bénéficier de transferts technologiques et réduire les risques en séparant leurs actifs commerciaux du budget», peut-on lire dans ce rapport notant que cette mesure permet également d’accroître les recettes fiscales et la diversification des marchés du crédit, bénéficiant ainsi aux institutions étatiques et bancaires. De même, les entreprises enregistrées auront tendance à embaucher davantage de travailleurs formels contribuant ainsi à l’emploi formel. Pour sa part, la sixième mesure est relative à l’amélioration de la justice commerciale.

«Si les systèmes judiciaires fonctionnent avec efficacité et les contrats commerciaux sont appliqués d’une manière stricte, ils auront une incidence directe sur le niveau de sécurité quant à la protection des transactions économiques effectuées par les entreprises formelles. Une meilleure application correspond à des coûts de transaction plus faibles et à des incitations plus fortes à opérer de manière formelle», conclut la même source.