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Bancassurance : BAM et l’ACAPS s’allient contre le blanchiment des capitaux

Bancassurance : BAM et l’ACAPS s’allient contre le blanchiment des capitaux

Les deux entités dévoilent un guide conjoint

Bank Al-Maghrib et l’ACAPS viennent de publier un guide commun dans le cadre du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ce document intitulé «Mesures de vigilance applicables au recours à la tierce introduction par les entreprises d’assurance dans le cadre de la bancassurance» précise en préambule que la mise en place d’un dispositif efficace de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) au niveau des assurances passe par la détermination des responsabilités, dans ce domaine, entre les entreprises d’assurance et leur réseau de distribution. Ce guide met en exergue le principe de la tierce introduction cité dans la convention régissant l’échange d’information entre les banques et les entreprises d’assurances.

«Ladite convention a été basée sur le principe de la tierce introduction qui trouve son fondement dans les normes du GAFI, notamment la recommandation 17 en vertu de laquelle une institution financière peut recourir à un tiers, sous réserve qu’il remplisse certaines conditions en matière de mise en place de mesures de vigilance», relève la même source. Dans ce guide, les deux parties détaillent les principes à retenir en matière de tierce introduction dans le secteur de la bancassurance. On y apprend que la mise en œuvre des obligations de vigilance relatives à l’identification, la vérification de l’identité du client et, le cas échéant, du bénéficiaire effectif ainsi que la conservation des documents y afférents, est assurée par le tiers introducteur, en l’occurrence la banque commercialisant les produits d’assurance pour le compte de l’institution recourant au tiers, à savoir l’entreprise d’assurance.

Dans ce schéma, la banque reste responsable vis-à-vis de cette dernière desdites obligations de vigilance. Dans le même sens, le tiers introducteur doit être soumis à une législation et une réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Parallèlement, l’application des obligations de suivi et de surveillance des opérations revient à la charge de l’entreprise d’assurance. Par ailleurs, ce guide fait une différence entre la tierce introduction et l’externalisation. A la différence de cette dernière, le tiers inducteur applique ses propres procédures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et n’est pas obligatoirement soumis au contrôle de la société recourant à la tierce introduction.

En termes de responsabilités, l’entreprise d’assurance, en tant qu’entité ayant recours au tiers, est responsable vis-à-vis de l’ACAPS de la mise en place des vigilances exigées. A noter que la banque en tant que tierce introductrice ne doit pas confier les obligations objet de la tierce introduction à un tiers. De même, la banque et l’entreprise d’assurance doivent conclure un cadre conventionnel pour formaliser les obligations qui les lient.

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