Bank Al-Maghrib fixe les modalités

Bank Al-Maghrib fixe les modalités

Refinancement des nouveaux crédits décaissés en faveur des TPME

Le programme intégré d’appui et de financement des entreprises revient sur le devant de la scène avec une circulaire émise par Bank Al-Maghrib prenant effet à compter du mercredi 15 avril. La banque centrale annonce à cet effet la mise en place sur une période de 2 ans d’une ligne de refinancement des nouveaux crédits décaissés en faveur des très petites et moyennes entreprises et n’ayant pas bénéficié d’un refinancement auprès de Bank Al-Maghrib dans le cadre du programme Intelaka.

Compte tenu de cette décision, les banques participantes au programme peuvent bénéficier mensuellement d’un refinancement auprès de la banque centrale et ce pour un montant maximum égal au volume des crédits décaissés au cours du mois précédent. «Le taux de ce refinancement, accordé pour une durée d’un an sous forme de prêts garantis, est égal à la moyenne pondérée du taux directeur sur la période de refinancement», peut-on lire dans la circulaire de Bank Al-Maghrib qui définit la TPME comme étant toute entreprise hors promotion immobilière et professions libérales, dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est inférieur ou égal à 200 millions de dirhams.

Et de poursuivre que «les banques mobilisent en faveur de Bank Al-Maghrib, en garantie des refinancements accordés, les actifs éligibles fixés dans la lettre circulaire n°LC/BKAM/2020/8 relative aux instruments de politique monétaire».

S’agissant des modalités de participation à une opération de refinancement, Bank Al-Maghrib appelle les banques à lui communiquer au plus tard le 15 du mois suivant la fin de chaque mois, l’état des crédits éligibles à ce programme et décaissés au cours de ce même mois. Par la suite, le représentant légal de la banque adresse à Bank Al-Maghrib, préalablement au règlement de chaque opération de prêt garanti, un engagement moral, ainsi qu’une lettre de confirmation et de garantie, un billet à ordre et la liste des créances présentées en garantie.

«A la date de règlement, la Banque centrale crédite les comptes centraux de règlement des contreparties bénéficiaires, des montants des refinancements qui leur sont accordés, tandis qu’à l’échéance, elle débite ces comptes des montants accordés, majorés des intérêts y afférents», relève-t-on de la circulaire de la banque centrale qui se réserve le droit de demander en plus des vérifications usuelles, un rapport d’audit indépendant, à la charge des contreparties, concernant l’exactitude des informations communiquées.
En cas de non-respect par une banque de l’une des dispositions de la présente lettre circulaire, la banque centrale débite son compte central de règlement du montant total des refinancements accordés, majoré des intérêts et des pénalités y afférents.

En parallèle à cette circulaire, Bank Al-Maghrib a émis une décision réglementaire fixant les modalités relatives à la mise en œuvre des instruments de politique monétaire. Bank Al-Maghrib intervient, dans ce sens, sur le marché monétaire, par voie d’appel d’offres ou de gré à gré, à travers les opérations de refinancement suivantes : les opération principales, les opérations de réglage de fin, les facilités permanentes, les opérations de long terme et les opérations structurelles. Ces opérations sont initiées par Bank Al-Maghrib, sauf pour les facilités permanentes qui se font à l’initiative des banques.

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