Banques : Créances en souffrance

Les banques croulent sous les impayés. Othman Benjelloun estime les créances non recouvrées par les institutions financières à 43 milliards de dirhams, soit le quart du budget du Maroc. Le P-dg du groupe BMCE donnait ces indications, vendredi dernier, en marge de la journée d’étude sous le thème «Les tribunaux de commerce et les pratiques bancaires ». La récupération de ces créances en souffrance qui pourront être reversées dans l’investissement productif, passe par le bon fonctionnement des nouveaux outils mis au service des affaires. Au nombre de huit actuellement, les tribunaux de commerce et les Cours d’appel de commerce ont vu le jour en février 1997.
initiée par le ministère de la Justice et le GPBM, la rencontre a servi de plate-forme d’analyse de l’efficacité de ces nouveaux outils indispensables pour une économie moderne. Le Maroc a besoin de remettre à jour son arsenal juridique en matière de redressement judiciaire, de la saisie-arrêt et d’autres aspects liés aux incidents de paiement et à la responsabilité bancaire. Dans son intervention, Mohamed Bouzoubaâ, ministre de la Justice, a souligné la nécessité de dynamiser la jurisprudence pour donner plus de visibilité aux opérateurs, entreprises et banques notamment. La création des tribunaux de commerce, rappelle le ministre, s’inscrit dans le cadre d’une réforme globale visant la spécification en matière de droit des affaires.
Sur un autre plan, M. Bouzoubaâ a insisté sur la mise à niveau des institutions bancaires en expliquant de manière implicite que l’augmentation des litiges liés aux transactions bancaires et la conséquence de l’élargissement des compétences des institutions bancaires. S’agissant des tribunaux de commerce, les cas les plus traités depuis la mise en place de ces instruments, sont la procédure de mise en demeure et les affaires en référé. Présent également à cette rencontre, le wali de Bank Al Maghrib a axé son intervention sur la nécessité de l’unification de la jurisprudence dans le domaine bancaire. En pleine réforme des statuts de la Banque centrale et de la loi bancaire, cela est indispensable pour garantir un bon climat des affaires et, comme l’a réitéré Othman Benjelloun, président en outre du GPBM, pour préserver les banques en tant que garant du développement économique et social. C’est donc aux magistrats et aux autorités bancaires d’oeuvrer pour le renforcement de la justice commerciale et équitable. Rappelons que le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM) contribue déjà à la formation des magistrats, notamment au niveau de l’enseignement à l’Institut national des études juridiques. Pour sa part, le ministère de la Justice est en plein programme de modernisation de la législation commerciale et de l’appareil judiciaire.
L’objectif est de contribuer à l’amélioration de l’environnement des affaires, en vue d’accroître l’investissement aussi bien local qu’étranger et favoriser ainsi la création d’emplois par le secteur privé. Le gouverneur de Bank Al Maghrib a émis le voeu qu’un livre blanc, où seront consignées les recommandations issues de cette rencontre, puisse voir le jour.