Mission : dire si les lois islamiques sont respectées par les produits proposées par les banques et compagnies d’assurances. En effet, le dahir annonçant la création de cette commission vient d’être publié dans le bulletin officiel du 9 février 2015.
Selon ce document, cette commission devra statuer «sur la conformité avec les préceptes de l’islam des produits des finances participatives proposés par les établissements d’assurance à leurs clients». Et elle aura aussi pour mission de donner son avis sur les notes émises par le Wali de Bank Al Maghreb, concernant les produits des finances participatives, les certificats d’investissement, les opérations des caisses d’assurance et les dépôts des banques participatives.
Pour mener à bien sa mission consultative, cette commission sera composée de 9 membres. Il sera question de Oulemas reconnus pour leur connaissance profonde des lois islamiques et de leurs visées ainsi que pour leur capacité de statuer dans les questions qui leur seront présentées.
Cette commission peut également recourir à cinq experts permanents spécialisés dans les domaines juridiques et en lien avec les finances participatives, les transactions bancaires, les assurances, les marchés des capitaux.
Par ailleurs, les organismes voulant bénéficier de l’expertise de cette commission devront, chacun selon son secteur, passer par le biais d’une autorité régulatrice.
Ainsi c’est Bank Al Maghreb qui relaye les demandes d’avis des établissements de crédit. Les sociétés d’assurances et de réassurances devront déposer leur demande via l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale. Quant aux parties désirant émettre des certificats d'investissements conformes à la loi islamique, elles devront passer par l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux.
A noter que les avis formulés par cette commission doivent être justifiés et peuvent être accompagnés de votes des membres.
