Bensouda défend l’arsenal fiscal

«Les mesures fiscales inscrites dans les lois de finances depuis 1998 vont dans le sens de la promotion de l’investissement». souligne d’emblée, Nourredine Bensouda, directeur général des impôts, lors d’une réunion organisée le 21 février par la Chambre de commerce et d’industrie française.
Ainsi, il a précisé dans son intervention qui a eu pour thème « Synthèse et clarification des dispositions fiscales des trois derniers lois de finances », que les dernières lois de finances ont prévu un ensemble d’avantages fiscaux. Ces avantages répondent aux demandes formulées par les opérateurs économiques. Aussi, ils traduisent la volonté du gouvernement d’aider le secteur privé à se mettre à niveau en vue d’affronter les contraintes de la compétitivité internationale. Ainsi, le secteur du tourisme a bénéficié de plusieurs avantages fiscaux, la plus importante est l’extension aux entreprises hôtelières la mesure de plafonnement de l’investissement à 50 millions de dirhams accordés aux entreprises prestataires de services, pour le calcul de la valeur locative imposable à l’impôt des patentes et taxes urbaines.
De même pour l’encouragement du marché financier, la bourse, a bénéficié dans la loi de finances 2002 d’une nouvelle disposition qui touche aussi bien l’impôt sur les sociétés que l’impôt général sur le revenu. Il s’agit d’une mesure qui s’applique du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2005. Cependant, en matière d’impôt sur les sociétés, un abattement de 50% a été appliqué aux plus values et profits réalisés sur le retrait ou la cession d’action cotées à la bourse des valeurs, d’action ou parts d’organismes de placement collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) dont l’actif est investi en permanence à hauteur d’au moins 85 % d’actions cotées.
Et en matière d’impôt général sur le revenu, sont exonérés les profits de cession d’action ou part d’OPCVM dont l’actif est investi en permanence à hauteur d’au moins 85% d’action cotée. Il faut rappeler par ailleurs que ces dispositions viennent s’ajouter à celle déjà accordées à ce secteur.