Bidonvilles : Le programme de relogement des ménages en marche

Le relogement des ménages issus des bidonvilles suit son cours. Les départements concernés accélèrent ce processus visant à assurer aux familles des habitats sociaux décents et un cadre de vie plus adéquat. Le dernier projet en date est celui de la préfecture de Skhirate-Temara où un appel à manifestation d’intérêt vient d’être lancé à destination des promoteurs intéressés. Les détails.

Le ministère de l’intérieur et le ministère de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de ville poursuivent le processus de relogement des ménages issus des bidonvilles. Au niveau de la préfecture de Skhirate Temara, les deux départements s’activent pour la mise à disposition d’appartements sociaux pour l’achèvement du programme de relogement des familles concernées. C’est dans ce sens, qu’un appel à manifestation d’intérêt vient d’être lancé par la Société Rabat Région Aménagements à destination des promoteurs intéressés. Il s’agit de définir les termes de référence et les modalités de sélection des promoteurs en vue de la mise à disposition de ces appartements. Dans le cadre du programme ville sans bidonville et vue la convention de financement du programme de relogement des ménages issus des bidonvilles de la Préfecture de Skhirate-Témara et pour répondre aux attentes des ménages issus de cet habitat en termes de besoins et de moyens, la société Rabat Région Aménagements (SRRA) lance donc ledit appel à manifestation d’intérêt pour la mise à disposition de 5000 appartements sociaux pour l’achèvement du programme de relogement des ménages issus des bidons villes de la préfecture de Skhirate-Temara. Dans cette perspective, les appartements ciblés seront mis à la disposition de la Société Rabat Aménagements pour une durée minimale de 6 mois à partir de la date de leur achèvement (permis d’habiter et titre foncier individuel). « Pendant cette période la Société Rabat Région Aménagements dans le cadre de la commission d’attribution, procédera à l’affectation de ces appartements aux ménages concernés », précise la Société. On notera que le prix de cession de ces appartements sera proposé par le promoteur dans son offre ne devra pas dépasser 250.000 Dirhams (HT) pour les promoteurs ayant signés une convention de défiscalisation avant fin 2020 et 300.000 Dirhams (toutes Taxes comprises) pour les promoteurs n’ayant pas signé de convention de défiscalisation.

Financement
S’agissant du financement du prix de cession, les appartements seront cédés directement aux ménages bénéficiaires concernés au prix proposé par le promoteur retenu dans le cadre de ce projet. Ainsi, le prix de cession sera financé en tenant compte de plusieurs éléments. Pour chaque appartement, 100 000 DHS sera versé par le bénéficiaire au promoteur soit au comptant ou par crédit bancaire à la signature du contrat de vente de l’appartement par le bénéficiaire. Par ailleurs, le reliquat, correspondant à la contribution de l’Etat, sera versé selon divers cas. Pour les appartements dont le prix est inférieur ou égal à 250 000 Dirhams HT et couverts par une convention de défiscalisation, deux situations se présentent, à savoir celle où les appartements achevés et dont les permis d’habiter sont disponibles, et celle où les appartements en cours de construction ou à construire.
Pour les appartements achevés et dont les permis d’habiter sont disponibles, 100% du reliquat (plafonné à 150 000 DHS) à la signature de la convention de partenariat est à noté contre une caution bancaire à la première demande ou une hypothèque de son RANG sur un bien d’une valeur supérieure ou égale au montant de la contribution de l’État. La mainlevée de cette caution/hypothèque sera donnée au promoteur au fur et à mesure de la signature des contrats de ventes entre les bénéficiaires et le promoteur. S’agissant des appartements en cours de construction ou à construire, le reliquat (plafonné à 150 000 DHS) correspondant à la contribution de l’Etat sera versé par la société Rabat Région Aménagements. Concernant les appartements dont le prix est inférieur ou égal à 300 000 DHS, on notera que dans le cas les appartements achevés et dont les permis d’habiter sont disponibles, le reliquat sera versé en deux parties. L’aide directe de 100 000 DHS accordée au bénéficiaire, sera octroyée entre les mains de notaires, selon la procédure arrêtée pour le Programme d’aide Directe de l’Etat pour le Soutien au Logement. Le reste du reliquat (plafonné à 100 000 DHS) correspondant à la contribution de l’Etat sera versé par la société Rabat Région Aménagements.

Réalisation des appartements
Comme le précise la société Rabat Région Aménagements, la participation de l’Etat dans ce programme est plafonnée à 150 000 dirhams par appartement pour les promoteurs ayant signés une convention de défiscalisation avant fin 2020. Elle est à 200 000 dirhams par appartement pour les promoteurs n’ayant pas de convention de défiscalisation. Dans le cas où le projet proposé par le promoteur est en cours de construction ou à construire, ce dernier peut demander une avance sur la participation de l’État, selon la même source. Ainsi, il recevra une première avance de 30 000 DHS par appartement, au démarrage des travaux de construction constatés par un comité désigné à cet effet composé des représentants de la Préfecture de Skhirate Témara, la Direction Préfectorale de l’Habitat et de la Politique de la Ville de la Préfecture de Skhirate Témara, l’Agence Urbaine de Skhirate Témara et la Société Rabat Région Aménagements. Cette avance sera versée contre caution bancaire à première demande ou une hypothèque de son RANG sur un bien titré d’une valeur supérieure ou égale au montant de l’avance, ce bien doit être accepté par un comité qui sera désigné à cet effet. « A défaut de proposition du bien titré cité ci-haut, la contrevaleur de l’avance pourra être évaluée par la comptabilisation du terrain support du projet et des appartements en cours de construction», ajoute la même source.