L’AMMC a consolidé la confiance dans le marché des capitaux, le processus de contrôle, ainsi que la transparence du marché outre le dispositif de sanctions.
«Le collège des sanctions, relevant de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), a émis des avis sur 20 sanctions». Le nombre est précisé, jeudi dernier à Rabat, par la présidente de cette grande structure, Nezha Hayat, lors de la présentation du bilan d’étape du plan stratégique 2017-2020. Mieux encore, ce collège est, selon ses dires, «une nouveauté». Pour elle, ce mécanisme de sanction est rapide et efficace. «Nous comptons continuer à le faire», enchaîne-t-elle à propos des sanctions qui font l’objet d’un nouveau mode de détermination. Le tout en menant des actions de sensibilisation auprès des opérateurs. Ce mécanisme de sanction fait partie du plan stratégique qui comprend trois autres axes. Quant à la réalisation de celui-ci, elle s’estime à plus de la moitié.
Réalisation de la stratégie à hauteur de 70%
Selon Mme Hayat, ce plan est réalisé à «70%». Outre ledit mécanisme, cette stratégie se veut de consolider la présence dans le marché des capitaux, le développement d’une régulation au service du marché ainsi que le renforcement des capacités des opérateurs. Et ce n’est pas tout! «L’AMMC veut être performante», ajoute-t-elle. Pour l’heure, l’autorité a consolidé la confiance dans le marché des capitaux, le processus de contrôle, ainsi que la transparence du marché outre le dispositif de sanctions.
Concernant la publication des indicateurs financiers trimestriels, une circulaire de l’Autorité a fort contribué à ce procédé. Ainsi 92% des émetteurs ont pour le moment publié leurs indicateurs trimestriels. Aussi, le processus de contrôle fait, à lui seul, l’objet d’une approche par risques. L’adoption de celle-ci est, selon Mme Hayat, accompagnée de la création d’un comité interne. De son côté, le contrôle est intensifié à travers la réorganisation de l’AMMC en juin 2018 avec la création d’une nouvelle direction de contrôle. En outre, un comité de suivi des contrôles est également créé et chapeauté par la présidente.
16 contrôles de septembre 2018 à septembre 2019
Cette direction a réalisé 7 contrôles entre septembre 2017 et septembre 2018, ainsi que 16 contrôles de septembre 2018 à septembre 2019. Quant à la durée de contrôle, elle peut atteindre 5 mois. Outre ce contrôle, l’AMMC dispose d’un système d’alertes sur la qualité de l’investisseur dans le marché. De surcroît, cette Autorité contribue à la régulation de services dans le marché en abondant fortement dans l’innovation et en déployant de nouveaux instruments financiers. «Nous avons des agréments. D’autres sont en cours», lance la présidente. Entre autres, des agréments d’organismes de placement collectif en immobilier (OPCI) sont prévus. En juin 2019, la grande structure a également introduit le rapport «ESG» pour les émetteurs. Au-delà de ces réalisations, l’Autorité, qui veille également à renforcer son dispositif d’habilitation de fonctions qui sont au nombre de 7, notamment celle de négociateur, veut consolider les capacités des opérateurs en attirant «les PME et start-up vers le marché des capitaux». «Le marché de capitaux doit prendre ses responsabilités à l’égard de la TMPE», conclut-elle.
