BMCE rachète ses titres

La solution semble être trouvée par les sociétés cotées à la Bourse de Casablanca. Un marché inerte, une sur-liquidité de la trésorerie et l’annonce d’une opération de rachat de titres pour régulation du cours et le tour est joué … Cette fois-ci, c’est la BMCE Bank qui se lance dans la mêlée. Mardi 22 octobre, l’établissement financier a soumis à son assemblée générale un programme de rachat de 1,5 million de dirhams de ses propres actions. Laquelle décision avait été déjà entérinée lors du conseil d’administration, le 25 septembre dernier. Ce qui se traduit sur le plan financier par 9,45% du capital social investi sur le marché financier.
Le programme de rachat s’étalera sur une année. Le prix d’achat du titre est fixé à son maximum à 750 DH et à un minimum de 375 DH. L’argument avancé par le management de la banque repose sur une optique de régulation du cours. Le communiqué de la banque en question ne manque pas de préciser que «le titre BMCE évolue dans un contexte boursier marqué par une dépression persistante» soulignant que «cette situation, combinée à la sur-liquidité de l’action, ont renforcé la sous-évaluation du titre BMCE dont les cours ne reflètent pas sa valeur intrinsèque et les perspectives de développement de la Banque».
Toutefois, il faut préciser que le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM), lors de sa dernière sortie, avait fait l’annonce de la soumission prochaine d’un projet de décret destiné à combler le vide procédural en matière de rachat des titres en vue de régularisation du cours. En effet, seule la disposition 281 de la loi relative à la société anonyme prévoit ce genre d’opération. Mais il n’en demeure pas moins que le risque inhérent à une intervention sur le capital d’une société reste prohibé par la législation.
Puisque les formes et les conditions du rachat ne sont pas encore fixées. Le prochain gouvernement devra y remédier pour lever l’ambiguïté qui entoure cette opération. Le texte en question pose la condition de l’élaboration d’une note d’information visant à transmettre les éléments relatifs à l’opération au CDVM. Elle doit comprendre une présentation allégée, les objectifs et les modalités, des indications sur le marché des actions, l’incidence du programme et, bien entendu, un traitement comptable et fiscal de l’opération.
À son tour, le CDVM, devra y apposer son visa. Par ailleurs, la société qui envisage cette opération, en l’occurrence la BMCE Bank, est amenée à tenir un registre sur les transactions venant à être réalisées. De même que le CDVM exige la réception d’un reporting mensuel. Il reste toutefois une interrogation. Lorsque le décret viendra à être promulgué, le principe juridique de rétroactivité s’appliquera-t-il aux sociétés ayant opté pour l’opération de rachat des titres, telle Ciment du Maroc et désormais la BMCE Bank?