BTP : vers la simplification des procédures

Bonne nouvelle pour les entreprises de BTP. En effet, le ministère de l’équipement et du transport vient de diffuser aux membres du gouvernement, à travers le Secrétariat général du gouvernement (SGG), un projet de décret amendant le décret n°2-94-223 instituant pour le compte du ministère un système de qualification et de classification des entreprises de BTP.

Aussi, ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de la simplification des procédures et de la facilitation de l’accessibilité aux services publics offerts par le ministère de l’équipement et du transport, notamment en ce qui concerne l’examen des dossiers de qualification et de classification des entreprises de BTP et la délivrance des certificats y afférents.

Ainsi, dans la note de présentation du projet de décret, le ministère relève qu’il est nécessaire de procéder à cet amendement afin d’atteindre deux objectifs. Il s’agit en premier  de la déconcentration partielle du système de qualification et de classification des entreprises de BTP à l’échelon régional en délégant aux directions régionales de l’équipement et du transport l’examen des dossiers et l’octroi des classes inférieures (5, 4 et 3) en fonction des secteurs. Le deuxième objectif est la dématérialisation de la procédure de qualification et de classification.
Aussi, dans ce sens l’élaboration de ce projet de décret porte de nombreuses nouveautés.

Toutefois, dans sa note de présentation 6 principaux apports ont été identifiés. Ainsi, le premier est celui de l’institution d’une Commission nationale présidée par le directeur des affaires techniques et des relations avec la profession et des commissions régionales présidées par les directeurs régionaux de l’équipement et du transport.

Le deuxième apport est celui de la révision de la composition des membres des commissions notamment par l’instauration de vice-présidents à l’échelon national et régional, l’ajout de représentants de certains départements (Santé, enseignement supérieur, défense nationale, eau) et la révision du nombre des représentants de certains départements.

Le projet de décret porte également sur la révision du quorum des membres en ce qui concerne les délibérations des commissions, soit la moitié des membres au lieu des 2/3 actuellement. Aussi, il prévoit par voie d’arrêté du ministre chargé de l’équipement, les catégories par secteurs d’activités pour lesquelles la commission nationale et les commissions régionales seront habilitées à étudier les demandes de qualification et de classification.

Le projet de décret introduit, également, une disposition permettant à la commission nationale et aux commissions régionales d’établir leurs règlements intérieurs qui seront approuvés par le ministre chargé de l’équipement. Enfin, il vise l’introduction des dispositions réglementaires permettant la dématérialisation de la procédure de qualification et de classification.