Budget 2023 : Ce que veulent les patrons

Investissement, trésorerie, compétitivité…

Le patronat livre ses propositions pour le projet de loi de Finances 2023. Les principales mesures proposées se veulent pragmatiques, déployables et émanant du terrain. C’est sur quoi a insisté Chakib Alj, président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), lors d’une conférence de presse tenue mercredi 19 octobre à Casablanca. «Le secteur privé attend beaucoup de cette loi de Finances, qui doit également contribuer à la dynamique de promotion de l’investissement privé et accompagner le déploiement de la Charte de l’investissement lancée sous l’impulsion de SM le Roi Mohammed VI», indique-t-il à ce propos.

Et d’ajouter : «la CGEM, à travers ce travail, s’inscrit pleinement dans son rôle en tant que force de proposition et acteur responsable, et réitère son ouverture à travailler main dans la main avec le gouvernement pour atteindre l’objectif commun, celui de renouer avec une croissance économique soutenue et durable, créatrice d’emploi et de richesse, pour tous les Marocains». L’élaboration de la loi de Finances 2023 intervient dans un contexte économique difficile.

La succession de crises, les tensions géopolitiques ainsi que la hausse fulgurante de l’inflation à l’échelle mondiale incombent aux décideurs de faire des choix judicieux pour maintenir leur équilibre économique et rester résilients aux facteurs exogènes. Le Maroc s’inscrit pleinement dans cette trajectoire en fixant des priorités stratégiques pour atteindre un développement socio-économique optimal. Citons dans ce sens le chantier de la généralisation de la protection sociale ou encore les mesures d’appui engagées pour soutenir le pouvoir d’achat des Marocains.

Dans l’ensemble la CGEM, a proposé 15 mesures articulées autour de 4 principes clés, en l’occurrence la stimulation de l’investissement privé, le renforcement de la trésorerie des entreprises, l’amélioration de la compétitivité des entreprises soumises à la concurrence mondiale ainsi que la fluidification des processus et des relations entre le contribuable et l’administration. Ces propositions sont en effet le fruit d’une approche participative guidée par la CGEM impliquant ainsi l’ensemble de ses forces vives, en l’occurence les fédérations, les régions, commission et groupe parlementaire dans le processus d’élaboration. Retour sur les principales recommandations du secteur privé.

Stimulation de l’investissement

Sur ce volet, le patronat ambitionne de renforcer le tissu productif et de créer de l’emploi. A cet égard la CGEM propose de poursuivre la baisse de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises industrielles et initier celle des autres secteurs. Il est ainsi proposé de réduire de 2 points le taux appliqué aux entreprises industrielles dont le bénéfice net fiscal est inférieur ou égal à 100 millions de dirhams pour le situer autour de 24% en 2023. De même une baisse de 3 points est proposée pour les entreprises d’autres secteurs dont le bénéfice net fiscal est inférieur ou égal à 100 millions de dirhams. L’idée étant d’atteindre un taux de 28% en 2023. Pour stimuler l’investissement, le patronat propose de reconduire l’abattement de 70 % sur les plus-values de cessions d’actifs pour l’année 2023, avec la réduction de la durée de détention des actifs de 8 ans à 5 ans pour plus de flexibilité et l’élargissement du dispositif aux actifs terrains et constructions dormants, hors champs en 2022, avec encadrement du dispositif. Il est également proposé d’améliorer les dispositifs de neutralité des opérations de restructurations de groupe ainsi que d’étendre l’exonération des droits d’enregistrement à toutes les cessions de créances inter-entreprises.

Renforcement de la trésorerie des entreprises

Pour le patronat, le renforcement de la trésorerie des entreprises passe par la libération des actifs financiers non productifs. Sur ce point, la CGEM émet trois propositions. Il s’agit de poursuivre la réduction de la cotisation minimale en vue de sa suppression à l’horizon 2025, avec l’atteinte du taux de 0,3% pour 2023. Exceptionnellement pour les secteurs fortement sinistrés notamment le tourisme et le transport, le patronat propose d’accorder une exemption de paiement ou un plafonnement à 100,000 dirhams au titre de l’année 2023. Il est également question d’initier la réforme de la TVA avec le réaménagement des 5 taux de la redéfinition du champ d’application et exonérations et la généralisation du droit à déduction et remboursement. Il est également recommandé d’acter la non-reconduction de la contribution sociale de solidarité.

L’amélioration de la compétitivité des entreprises et l’encouragement du «Made in Morocco»

Dans cette optique la CGEM propose l’initiation de la réforme de la fiscalité locale. Cette révision devrait avoir comme chantier pilote la refonte de la taxe professionnelle et de la taxe sur les services communaux. Il est également question de rationnaliser la taxation des intrants à l’import. La finalité étant de promouvoir le Made in Morocco et permettre aux producteurs nationaux de s’approvisionner à des coûts comparables aux coûts des opérateurs internationaux concurrents. Le patronat plaide également pour une réforme de la fiscalité des salaires, avec la révision des tranches du barème de l’IR, la déduction des frais de scolarité de l’assiette et la reconduction de l’exonération d’IR de 36 mois pour toutes jeunes recrues dans le cadre d’un CDI. La CGEM appelle à une révision du mécanisme de calcul de la TIC sur les produits polluants en vue d’appliquer le principe de proportionnalité et clarifier le fonds d’affectation des recettes. Il est en outre proposé de revoir la taxation des surestaries, en excluant expressément les surestaries de l’application de la RAS.

Fluidification des processus et des relations entre le contribuable et l’administration

A ce niveau, le secteur privé propose une révision de la politique de recouvrement des créances publiques (ATD), avec entre autres la digitalisation de la prise de contact. La CGEM suggère également de réformer le système des sanctions en le modulant en fonction de la gravité de l’infraction ainsi que de clarifier la matérialisation du débat orale et contradictoire et le principe de la notification unique pour tout contrôle fiscal.

Neutralité de la TVA : Ce qu’en pense le patronat

La CGEM milite pour une neutralité de la TVA. Le patronat a émis dans ce sens un appel clair et direct, celui d’initier une réforme au niveau des procédures administratives pour éviter la constitution du butoir. Interrogé par ALM sur la vision du secteur privé à ce propos, Abdelmajid Faiz, vice-président commission fiscalité et douane, indique que «si les opérateurs payent de la TVA en amont, il faut qu’ils bénéficient du remboursement, d’où la neutralité». Et de préciser que «quand une entreprise se retrouve dans une situation où elle a un crédit TVA il faut qu’elle soit remboursée par l’État le mois suivant à l’instar de ce qui se fait dans les autres pays, sinon c’est sa trésorerie qui souffre du fait que l’entreprise finance à la place du consommateur une TVA qui devrait être payée par ce dernier à l’État». M. Faiz a par ailleurs indiqué qu’il n’y a pas de position figée sur le nombre de taux. «Nous avons parlé à un moment donné d’avoir uniquement un taux de 10 ou 20, maintenant s’il faut avoir trois c’est gérable. L’essentiel est que la TVA soit neutre et qu’il y ait un remboursement systématique pour les entreprises». Le responsable a dans ce sens plaidé pour que le gouvernement puisse mettre en place les mécanismes pour pouvoir lutter contre l’informel et le détournement de la TVA qui porte atteinte aux entreprises transparentes et qui continuent de souffrir de cette concurrence déloyale.