CCG : La mue s’opère !

CCG : La mue s’opère !

La transformation de la Caisse centrale de garantie (CCG) en société anonyme suit son cours. L’établissement de crédit assimilé a récemment lancé un appel d’offres pour se faire accompagner dans sa mutation pour devenir la Société nationale de garantie et du financement de l’entreprise (SNGFE). Dans cette phase, il s’agit d’opérationnaliser les dispositions juridiques, financières, comptables et prudentielles qui découlent de ce changement.

Un point d’appui pour le tissu économique en période de crise
Selon la CCG, celle-ci a enregistré une croissance significative depuis l’adoption de ses plans de développement 2009-2012, 2013-2016 et 2017-2021. Ces plans ont permis des avancées sur les plans de l’offre produit et de gestion de l’interface CCG-institutions financières partenaires.
En 2019, elle a vu son rôle renforcé, notamment, avec le lancement du programme «Intelaka» dans le cadre de la promotion de l’auto-emploi dans les milieux urbain et rural à travers des financements octroyés par les banques à des conditions avantageuses et en s’appuyant sur la garantie de cet établissement. Face à la crise causée par la Covid-19, la CCG arrive à la rescousse d’une partie du tissu économique national, les TPE, les PME et les entreprises de grande taille avec les mécanismes «Damane Oxygène» ou encore « Damane Relance ». «L’État marocain a, également, décidé de s’appuyer sur la CCG pour l’appui aux établissements et entreprises publiques en lui confiant la gestion du Fonds de garantie des entreprises et établissements publics », explique-t-on. C’est en raison de ces développements et de l’importance du rôle que la CCG assurera dans l’avenir que la refonte du volet institutionnel s’est imposée.

Dispositif
Cette réforme porte sur des mesures phares comme la transformation de la CCG en une société anonyme, dont le capital est détenu entièrement par l’État marocain et changement de sa dénomination pour devenir la Société nationale de garantie et du financement de l’entreprise (SNGFE) et le centrage de l’objet social sur la garantie des financements octroyés aux établissements et entreprises publics ou privés et les autres catégories ciblées par l’État.
Dans ce cadre, la mission de la société sera de mettre en œuvre des stratégies et politiques publiques de l’État en matière de financement des entreprises, organismes publics ou privés et ce, en facilitant leur financement au moyen des services et instruments financiers ou non financiers qu’elle offre. Dans le même sens, elle peut prêter assistance aux entreprises cibles.

Ladite réforme vise aussi à pérenniser le financement de l’activité. Cela se traduit, entre autres, par la conclusion de conventions de financement entre la nouvelle société et l’État et l’affectation des bénéfices nets réalisés par la SNGFE à la couverture des risques liés à ses engagements. Parallèlement, l’intervention de la société sera appuyée par la garantie de l’État, dans le cas d’insuffisance du dispositif de couverture des risques, et ce selon des conditions et des modalités à fixer par un texte réglementaire. Notons que pour mettre en conformité la nouvelle dénomination sociale aux dispositions de la loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, les articles 11,19 et 61 de ladite loi sont amendés par la loi n°44-20 qui a ajouté, en outre, l’article 19 bis pour consacrer l’application de la loi n°103-12 à la SNGFE.

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