CFC : Le coup de grâce ?

CFC : Le coup de grâce ?

Un projet de loi en préparation sur Casablanca Finance City revoit les avantages fiscaux

 

Les regards se tournent de nouveau vers Bruxelles. Dans quelques semaines, l’Union européenne devra procéder à une mise à jour de sa fameuse liste grise des systèmes financier et fiscal, ce dernier étant jugé dommageable pour l’économie européenne. Depuis quelques années déjà, le Maroc a fait son entrée dans cette fameuse liste pour ne plus en sortir. A Rabat, les responsables espèrent que cette fois-ci sera la bonne. En attendant, côté marocain, les initiatives se multiplient pour montrer patte blanche. Après une série de mesures fiscales introduites dans les lois de Finances 2019 et 2020, le PLF 2021 (projet de loi de Finances) pourrait en contenir une nouvelle dose. Mais le texte le plus attendu est sans nul doute le projet de loi relatif à CFC (Casablanca Finance City). Le texte attendu prochainement dans le circuit d’adoption va supprimer des dispositions fiscales qui pourraient être considérées comme étant dommageables, notamment en ce qui concerne l’activité des organismes concernés. Il s’agit de nouvelles mesures destinées à répondre aux remarques de l’Union européenne mais également l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) qui est une organisation internationale d’études économiques, dont les pays membres ont en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché. Pour rappel, le maintien par l’UE du Royaume dans la liste grise en février dernier avait été expliqué par le processus d’examen engagé par l’OCDE. En effet, le Commissaire européen en charge de l’économie, Paolo Gentiloni, avait alors précisé que «si le Maroc n’est pas encore sorti de la liste grise, la raison est simplement que la Commission européenne attend la finalisation de l’évaluation par l’OCDE du régime fiscal de Casablanca Finance City». Il avait dans ce sens expliqué que «quand l’UE et l’OCDE évaluent en parallèle les mêmes mesures, la Commission européenne attend toujours la conclusion de la procédure par l’OCDE avant de formaliser sa décision», notant que «si l’OCDE conclut sa procédure comme prévu, il est fort probable que l’Union européenne sorte le Maroc définitivement de la liste grise lors de sa prochaine mise à jour en octobre».

A noter que lors de la dernière mise à jour de la liste grise, l’UE avait ajouté les îles Caïmans, territoire britannique d’outre-mer, dans la liste noire des paradis fiscaux ainsi que trois autres pays (Panama, Seychelles et Palaos). La liste comprend douze juridictions avec notamment la présence des Samoa américaines, les Fidji, Guam, Oman, les Samoa, Trinité-et-Tobago, les Îles Vierges américaines et le Vanuatu. Reste à savoir l’impact des nouveautés sur CFC. Le projet a bâti son attractivité en partie sur les avantages fiscaux accordées aux entreprises qui décident de s’y implanter. Difficile, cependant, d’affirmer dès à présent, que les autres avantages comme la conciergerie de luxe ou le service VTC (voiture de transport avec chauffeur) sont suffisantes pour renforcer l’attractivité d’un chantier économique et financier gigantesque comme CFC.

Sortie

En mai dernier, un communiqué du ministère de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration avait annoncé que le Maroc avait reçu un nouveau signal positif du Conseil de l’UE, qui a réaffirmé dans son évaluation technique que les réformes du régime des entreprises et des zones de libre-échange (ZLE) du Royaume du Maroc étaient conformes à la législation et aux attentes de Bruxelles. La même source avait précisé qu’il s’agissait d’une autre démonstration que le Maroc continue à respecter la feuille de route vers la sortie totale et définitive de la liste grise de l’UE en octobre 2020. A noter que dans une publication datant du 30 avril 2020, le Conseil de l’UE avait analysé en détail les réformes du Maroc selon plusieurs critères de respect et satisfaction des acquis communautaires.

Mesures

Le Maroc avait pris plusieurs mesures d’ordre fiscal dans le projet de loi de Finances 2020. Ainsi, plusieurs dispositions ont fait leur entrée pour faciliter le réaménagement de la politique fiscale (zone franche rebaptisée, statuts CFC revus, sociétés exportatrices taxées…).
A ces mesures s’ajoute l’adoption de la fameuse convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, adoptée à Paris le 24 novembre 2016 par l’OCDE.
Adoptée en Conseils des ministres et de gouvernement puis transférée au Parlement pour validation finale, la convention en question constitue un autre atout afin de faciliter le retrait du Maroc de la liste grise des paradis fiscaux. Par ailleurs, le Maroc avait pris dans le cadre de la loi de Finances 2019 d’autres mesures fiscales destinées notamment à supprimer les avantages accordés aux sociétés offshore (impôt sur les sociétés de symbolique sur plus d’une décennie, IR allégé pour les salariés et exonérations de la TVA).

 

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