Chambre des représentants : Adoption en commission du PLF 2022 en deuxième lecture

La Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté, lundi, à la majorité le projet de loi de Finances (PLF) au titre de l’exercice 2022 en deuxième lecture.

Le PLF 2022 a reçu l’aval de 23 députés, alors que 10 autres s’y sont opposés et sans aucune abstention. La Chambre des conseillers avait adopté vendredi en séance plénière à la majorité l’intégralité du PLF 2022 après l’approbation d’une série d’amendements.
Les principaux amendements retenus portent sur l’application d’un droit d’importation à un taux unifié de 2,5% pour les matières premières utilisées dans le traitement du diabète, ainsi que l’exonération des téléphones basiques et les téléviseurs 32 pouces de la Taxe intérieure de consommation (TIC) écologique pour préserver le pouvoir d’achat des citoyens.

Il s’agit aussi de la baisse de l’impôt sur le transport des personnes et des marchandises à 10%, de l’exonération de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sans droit à déduction sur les intérêts des prêts accordés par les établissements de crédit aux étudiants de l’enseignement privé ou public ou de la formation professionnelle dédiés au financement de leurs études au Maroc ou à l’étranger et l’exonération de la TVA sans droit à déduction sur les métaux de récupération.
En vertu de ces amendements approuvés, les entreprises opérant dans les zones d’accélération industrielle et les entreprises de services bénéficiant du système fiscal spécial au pôle financier de Casablanca (Casablanca Finance City) paieront désormais la contribution sociale de solidarité sur leurs bénéfices.

En outre, ces amendements consistent aussi à prolonger la durée d’inscription du secteur informel dans le tableau professionnel jusqu’à la fin de 2022, en plus de la suppression des amendes et des augmentations entraînées par les opérations de transport touristique.