Chambres à air pour vélos motocycles et scooters : Fermeture de l’enquête de sauvegarde sans application de mesures

Le ministère de l’industrie et du commerce a clôturé une enquête sur les importations de chambres à air pour vélos, vélocipèdes, motocycles et scooters.

Après avis de la Commission de surveillance des importations réunie le 3 juillet 2023, le ministère a décidé, par l’avis public n° DDC/05/2023 de mettre fin à ladite enquête sans application de mesure. «La clôture de l’enquête sans application de mesure est survenue suite au retrait, conformément à l’article 66 de la loi n°15-09 relative aux mesures de défense commerciale, par la branche de production nationale des chambres à air pour vélos, vélocipèdes, motocycles et scooters de sa requête de mise en œuvre de mesure de sauvegarde », relève-t-on dudit avis du ministère.

En effet, l’enquête a été initiée par le ministère de l’industrie et du commerce, par l’avis public n° DDC/12/2022, à la suite d’une requête émise par la même branche de production. Elle avait pour objectif de déterminer si les chambres à air pour vélos, vélocipèdes, motocycles et scooters ont été importées en quantités tellement accrues, dans l’absolu et par rapport à la production nationale, de manière à causer ou menacer de causer un dommage grave à l’industrie nationale.

Pour rappel, le ministère définit le produit considéré comme « une chambre à air qui est définie comme un anneau torique en caoutchouc inséré dans un pneu de vélo ou de moto, gonflé d’air afin de le rendre à la fois dur et élastique et qui permet une réparation facile en cas de crevaison».