Changement climatique : Vers l’élaboration d’un nouveau cadre législatif et réglementaire

Un appel à consultation lancé par le département de l’environnement avec le PNUD

Le Royaume aura un nouveau cadre législatif et réglementaire sur le changement climatique, adapté au contexte national et aux exigences internationales. C’est ce qu’indique un appel à consultation lancé par le département de l’environnement avec l’appui financier de l’initiative Promesse Climat du PNUD.

Faible émetteur de gaz à effet de serre (GES) mais vulnérable aux effets du changement climatique, le Maroc a pris très tôt ses responsabilités en dessinant progressivement les contours de sa propre vision, tout en se conformant aux mesures entreprises au niveau global. Le Royaume a en effet ratifié toutes les conventions internationales pertinentes, et en adoptant des programmes d’action nationaux en la matière.

«Pour concrétiser cette dynamique et garder son leadership au niveau régional, le Maroc devrait mettre en place une législation phare qui souligne les principes de base en matière de politique climatique et définit des objectifs nationaux clairs et à long terme, pour l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à ses effets. Elle est également cruciale pour signaler aux bailleurs de fonds et investisseurs potentiels que le pays s’est engagé à atteindre certains buts et objectifs. Cette législation est une étape importante vers l’intégration effective du changement climatique dans tous les secteurs de politiques», peut-on lire sur le document.

Dans cette optique, l’appel à consultation a pour plusieurs missions. D’abord, évaluer le cadre juridique national en relation avec la lutte contre le changement climatique sur ses deux volets : l’adaptation et l’atténuation des gaz à effet de serre. Rappelons que deux projets de textes de lois sur le changement climatique sont déjà élaborés (un par le Parlement et un autre par le département de l’environnement). Dans ce sillage, le consultant est invité à évaluer ces deux textes au regard des engagements du pays, notamment dans le cadre de la CCNUCC et l’accord de Paris qui a pour objectif de s’assurer de l’existence des dispositions garantissant l’intégration du changement climatique dans les différentes politiques, stratégies, planifications et programmes sectoriels aux niveaux national et territorial. De plus, le consultant doit faire un benchmark des législations nationales de quelques pays en développement et d’autres pays développés (10 pays au moins) et proposer les meilleures pratiques internationales à intégrer dans la législation nationale.  Cette consultation a pour objectif également d’élaborer un projet de loi sur le changement climatique et ses textes d’application en tenant compte du contexte national, des meilleures pratiques internationales.

Selon la même source, le texte de loi devrait notamment développer plusieurs aspects. D’ailleurs, il doit structurer la politique climatique au Maroc conformément aux engagements du pays dans ce domaine. De plus, il doit déterminer les grands principes de la politique nationale d’adaptation et d’atténuation des émissions des GES et préciser les moyens pour les mettre en œuvre. «Le texte de loi doit définir les mesures techniques, institutionnelles, budgétaires, législatives et réglementaires pour la mise en œuvre de cette politique, ainsi que pour sa prise en compte dans toutes les politiques de développement nationales et territoriales».

De plus, il doit définir les mesures susceptibles de faciliter la collecte et l’échange des données, ainsi que l’évaluation continue des impacts écologiques et économiques des changements climatiques.

Le texte de loi doit également délimiter avec précision les responsabilités des acteurs les plus concernés dans la mise en œuvre de cette politique climatique au niveau central et au niveau des territoires. «Il doit définir les arrangements institutionnels pour permettre de coordonner les actions des organismes concernés par la lutte contre le changement climatique et déterminer des moyens de suivi-évaluation périodique de cette politique climatique».