Charte de l’investissement : Après les premiers décrets, trois arrêtés importants signés vendredi

«Ces arrêtés s’inscrivent dans le cadre du respect par le gouvernement des dispositions de l’article 40 de la nouvelle Charte de l’investissement».

Appui
Le gouvernement aura ainsi édicté l’ensemble des textes réglementaires relatifs à la mise en œuvre du dispositif principal de soutien à l’investissement et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d’investissement à caractère stratégique

L’arsenal juridique relatif aux premiers dispositifs de soutien fixés par la Charte de l’investissement a été parachevé dans les délais impartis. En effet, le chef de gouvernement Aziz Akhannouch a apposé, vendredi, sa signature sur les arrêtés relatifs à la mise en œuvre du dispositif principal de soutien à l’investissement. « Le gouvernement aura ainsi édicté l’ensemble des textes réglementaires relatifs à la mise en œuvre du dispositif principal de soutien à l’investissement et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d’investissement à caractère stratégique, objets du décret 2.23.1 adopté par le Conseil de gouvernement en date du 26 janvier 2023 et publié au Bulletin officiel en date du 23 février 2023», indique le cabinet du chef de gouvernement. Et de poursuivre que «ces arrêtés s’inscrivent dans le cadre du respect par le gouvernement des dispositions de l’article 40 de la nouvelle Charte de l’investissement». Ledit article stipule en effet que «l’Etat s’engage à édicter les textes nécessaires à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal et du dispositif de soutien spécifique applicables aux projets d’investissement à caractère stratégique, dans un délai n’excédant pas trois mois à compter de la date de la publication de la loi-cadre au Bulletin officiel».

Le détail des arrêtés

Le premier arrêté concerne la mise en œuvre des dispositions de l’article 6 du décret 2.23.1. Cet article porte en effet sur l’éligibilité aux primes prévues par le dispositif principal de soutien à l’investissement. Il s’agit des projets dont l’investissement est supérieur ou égal à 50 millions de dirhams et créant un nombre d’emplois situé entre un seuil ultérieurement fixé par arrêté du chef de gouvernement. «Cet arrêté fixe le seuil précité à 50 postes d’emploi stables», relève-t-on à cet égard. Le deuxième arrêté concerne les articles 1 et 7 dudit décret. A cet effet, le seuil minimum d’intégration locale est déterminé à 20% pour les projets d’investissement réalisés dans les secteurs de l’agro-industrie alimentaire, de l’industrie pharmaceutique et de l’industrie des dispositifs médicaux, et à 40% pour les projets d’investissement réalisés dans les autres activités industrielles. Il comprend également une annexe relative aux métiers d’avenir et aux activités objet de montée en gamme pour augmenter leur valeur ajoutée, telles que mentionnées par le décret précité. Quant au troisième arrêté, il est pris sur proposition du ministre de l’intérieur. Il vise, à cet égard, à classifier les préfectures et provinces dans les deux catégories stipulées par l’article 8 du décret précité, permettant aux projets d’investissement réalisés sur le territoire de ces préfectures et provinces de bénéficier de primes territoriales à l’investissement équivalentes à 10% ou 15% du montant de l’investissement éligible à ces primes, et ce sur la base de critères objectifs respectant les spécificités régionales et visant la réduction des disparités territoriales entre les provinces et préfectures du Royaume.

Les objectifs de la Charte

La mise en œuvre des dispositions de la Charte de l’investissement constitue une étape essentielle pour la consécration de l’attractivité de l’économie nationale pour les investissements nationaux et étrangers et pour le renforcement du positionnement économique du Royaume sur les plans régional et continental, en tant que l’un des principaux textes législatifs visant à mettre en œuvre le nouveau modèle de développement et à consolider les fondements d’une économie forte intégrée dans les chaînes de valeur mondiales et un levier pour le soutien de la production locale. Pour rappel, la loi-cadre 03.22 formant Charte de l’investissement vise essentiellement à «porter l’investissement privé aux deux-tiers de l’investissement global à l’horizon 2035, conformément aux recommandations contenues dans le nouveau modèle de développement». La Charte a pour objectif de créer des emplois stables, de réduire les disparités entre les provinces et préfectures en matière d’attraction des investissements ainsi que d’orienter l’investissement vers les secteurs d’activité prioritaires et les métiers d’avenir. Il est également question d’améliorer l’environnement des affaires et la facilitation de l’acte d’investir, de renforcer l’attractivité du Royaume en vue de l’ériger en hub continental et international pour les investissements directs étrangers, d’encourager les exportations et du développement des entreprises marocaines à l’international ainsi que d’inciter à la substitution des importations par la production locale.