«L’idée aujourd’hui est de dépasser 1 emploi par million de dirhams investi. Le ratio va naturellement s’ajuster en fonction de ce que l’on va pouvoir créer».
Opérationnalisation
La nouvelle Charte de l’investissement comprend quatre dispositifs de soutien. Ces outils d’appui ont été présentés en détail aux membres de la CGEM le temps d’une rencontre tenue mardi à Casablanca.
Mohcine Jazouli et son équipe ont été conviés, mardi, à la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) en vue de débattre des moyens d’opérationnalisation de ce grand chantier avec le secteur privé. Lors de son intervention, le ministre de l’investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques a présenté en détail les quatre dispositifs de soutien à l’investissement contenus dans la charte.
Citons en premier les dispositifs «principal» et «stratégique» dont le décret d’application a été adopté en Conseil de gouvernement du 26 janvier 2023. Se référant à M. Jazouli, les projets éligibles sont ceux dont le montant global est égal ou supérieur à 50 millions de dirhams. De même, le nombre d’emplois stables à créer devrait osciller entre un seuil qui sera déterminé par décision du chef de gouvernement et 150 postes. Sont éligibles également les projets d’investissement dont le nombre d’emplois stables est égal ou supérieur à 150 postes. «Une fois éligibles, les porteurs de projets auront droit à des primes qui, cumulées, ne doivent pas dépasser les 30% du montant d’investissement et ce à l’exception des projets portant sur les énergies renouvelables qui sont limités à 30 millions de dirhams», précise le ministre.
Et de poursuivre que «l’idée derrière cela est de booster la création d’emploi. Nous avons observé dans le passé que tous les dispositifs d’incitation allaient créer 0,4 à 0,5 emploi par 1 million de dirhams investi. L’idée aujourd’hui est de dépasser 1 emploi par million de dirhams investi. Le ratio va naturellement s’ajuster en fonction de ce que l’on va pouvoir créer». Le dispositif principal comprend en effet 5 primes communes, une prime territoriale ainsi qu’une prime sectorielle. S’agissant des primes communes, elles s’articulent autour de critères liés aux poste d’emploi stables. L’appui peut ainsi osciller entre 5 et 10%. Le deuxième critère est celui du ratio genre dans l’emploi. 30% de la masse salariale doit être constituée de femmes. Parmi les critères figurent également les métiers d’avenir et de montée en gamme (mobilité électrique, intelligence artificielle, robotique…) ainsi que le développement durable et l’intégration locale. Les primes territoriales visent par ailleurs à renforcer l’attractivité au niveau des provinces et préfectures ainsi que de réduire les disparités territoriales. L’idée étant de sortir des axes classiques et cibler les régions.
Un travail de catégorisation a été mené dans ce sens pour classer les territoires objectivement en vue d’atteindre l’équité territoriale souhaitée. Cette classification tient en compte de l’indice de développement humain, le taux de pauvreté de la zone, le taux de chômage et le PIB par habitant. Les porteurs de projets ayant choisi de s’implanter dans les territoires de la catégorie A bénéficieront ainsi d’un appui de 10 %. Ce taux atteint 15 % pour la catégorie B. Le dispositif principal comprend également des primes sectorielles de 5 % au profit des projets relevant des secteurs prioritaires à l’instar du tourisme, de l’industrie, de l’artisanat, du numérique, des énergies renouvelables et l’offshoring. S’agissant du dispositif stratégique, il porte sur des projets d’investissement, dont le montant est égal ou supérieur à 2 MMDH.
Ils doivent au moins remplir l’un des critères fixés dans ce sens. S’agissant des autres dispositifs prévus par la charte, on relève celui dédié au développement des entreprises marocaines à l’international. A cela s’ajoute également le dispositif dédié aux TPME . Le but étant de leur simplifier l’accès au financement et faire émerger une nouvelle génération d’entrepreneurs.
