Charte d’investissement : Ce que demandent les exportateurs

Fiscalité, financement, emploi et promotion….

Dans le cadre du lancement de la charte d’investissement, la communauté des exportateurs livre ses propositions pour redynamiser les exportations marocaines et renforcer le positionnement du Maroc sur le marché international. L’ASMEX a dans ce sens préparé une série de recommandations qui seront présentées très prochainement à Mohcine Jazouli, ministre délégué chargé de l’investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques. Citons en premier l’environnement lié à l’export. L’ASMEX plaide dans ce sens pour un cadre incitatif afin d’exhorter les opérateurs à se développer à l’extérieur. L’heure étant de créer le comité paritaire de pilotage des exportations (Copex), demandé par l’ASMEX depuis plusieurs années. A cela s’ajoute la mise en place d’un Fonds de développement des exportations (FODEX) en vue d’encourager la capacité de développement des exportations, et en assurer la qualité et la pérennité.

«Ce fonds sera le catalyseur pour identifier et soutenir tous les exportateurs actuels et potentiels au Maroc», relève-t-on de l’ASMEX. Dans l’optique d’accroître les investissements orientés export, les exportateurs appellent à ce qu’un foncier spécifique et équipé (Clean smart Zones) soit dédié à chaque région du Maroc, évitant ainsi la surenchère et la spéculation. Parmi les mesures proposées, l’ASMEX insiste à ce que les investissements extérieurs soient gérés par une structure ad hoc. Le but étant d’avoir les indicateurs chiffrés et de pouvoir aider les exportateurs que ce soit au niveau de la veille réglementaire, dans les standards de produits ou pour la promotion des opérations commerciales et financières. L’ASMEX recommande également la révision de la destination de la taxe parafiscale à l’importation ainsi que la mise en place à l’initiative de l’ASMEX pour constituer un fonds de promotion des exportations. «Il est nécessaire de revoir le texte qui réglemente les conditions de son utilisation pour inclure les dépenses inhérentes notamment aux ressources humaines et au développement régional», indique l’ASMEX. La transition énergétique figure également parmi les priorités. L’ASMEX mise dans ce sens sur deux éléments visant à améliorer la compétitivité des exportations. Il est ainsi question de se mettre en conformité avec les normes internationales (décarbonation). A cela s’ajoute la nécessité de donner un accès prioritaire aux unités exportatrices aux sources d’énergie renouvelable que ce soit à titre propre ou à travers les distributeurs qualifiés.

Fiscalité : Des incitations pour encourager la pénétration de nouveaux marchés

Sur le plan fiscal, les recommandations portent sur la suppression des taxes sur les investissements contreproductives (taxe professionnelle), l’octroi d’une subvention de 20 à 30% pour tous les investissements réalisés pour s’équiper en énergie propre ainsi que l’autorisation d’une provision pour la promotion des exportations. L’ASMEX revendique également à ce propos l’octroi des incitations afin d’encourager la pénétration de nouveaux marchés à l’export. Ceci passe à travers un crédit d’impôt de 50% de la valeur des exportations vers les nouveaux marchés, à imputer dans la limite de 70% sur l’impôt annuel et dont le reliquat serait reportable sur les périodes subséquentes. Il est également question de donner la qualification de Zone d’accélération virtuelle aux entreprises exportatrices et leur attribuer les mêmes avantages que les ZAI physiques ainsi que d’exonérer l’IS et la TVA sur tous les services liés à l’exportation. Citons entre autres les commissions versées par les exportateurs à des intermédiaires étrangers, les intérêts sur les prêts en devises et les services liés au commerce digital international. En ce qui concerne le financement, l’ASMEX appelle à accorder par le Fodex une prime de 15% sur les investissements à l’étranger, ainsi qu’à créer une banque d’import-export (Eximbank). Parmi les mesures liées au financement, on énumère également la mise en place d’une réglementation bancaire spécifique, l’instauration de produit spécifique CCG pour une garantie mutualisée des crédits à l’export ainsi que le déploiement de financements à moyen et long termes pour les biens d’équipement et les grands projets.

Le régime des zones franches à appliquer pour les sociétés exportatrices

S’agissant de l’emploi, l’ASMEX propose d’appliquer pour les salariés des sociétés exportatrices le régime des zones franches (CFC) au prorata export ainsi que de revoir le financement de la prévoyance sociale, en le déplaçant de prélèvement sur le travail en un prélèvement social sur la valeur ajoutée déductible à l’instar de la TVA. Il est également recommandé de prévoir une exonération de fiscalité pour les indemnités versées au Maroc pour le personnel détaché à l’étranger et d’accorder une dotation en devises personnelle pour les cadres dirigeants à hauteur de 5% des entrées en devises dans la limite de 20% des résultats bénéficiaires. Quant au volet promotion, l’ASMEX insiste sur la mise en place d’urgence d’une stratégie nationale de promotion des exportations avec une coordination des actions entre les différentes institutions publiques de promotion.

La communauté des exportateurs appelle aussi à définir le rôle de l’AMDIE et faire ressortir l’axe exportation dans un organe de suivi spécifique, d’accélérer la mise en place des mesures d’accompagnement aux entreprises pour tirer profit de la Zone de libre-échange continentale ainsi que d’accélérer l’enregistrement de la marque «made in Morocco» dans les marchés cibles. Autre proposition émise dans ce sens, la mise en place d’un observatoire de l’exportation dont la mission est d’analyser les offres exportables marocaines, d’établir des études et analyse de l’environnement des pays cibles ainsi que d’analyser et promouvoir les standards marocains.