Cigarettes : De nouvelles normes appliquées à partir du 1er janvier 2024

Cigarettes : De nouvelles normes appliquées  à partir du 1er janvier 2024

Une circulaire de la douane en fixe les modalités

Les niveaux d’émissions de ces cigarettes ne peuvent dépasser des teneurs de 10 milligrammes de goudron par cigarette, 1 milligramme de nicotine par cigarette et 10 milligrammes de monoxyde de carbone par cigarette.

A compter du 1er janvier 2024, de nouvelles normes dans la commercialisation des cigarettes entrent en vigueur. Selon une circulaire de l’Administration des douanes et impôts indirects, les emballages extérieurs des paquets de cigarettes devront porter obligatoirement les indications sur les niveaux d’émission de goudron, de nicotine et de monoxyde de carbone contenus dans les cigarettes en vente, et ce en application des dispositions de la loi n°66-20 portant modification de la loi n°46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabac manufacturés, notamment l’article 25.

Cette circulaire datée du 27 septembre 2021 donne suite au décret n°2-21-235 du 8 septembre 2021, publié au BO n°7024 du 23 septembre 2021, qui précise les modalités d’application des dispositions dudit article. Les substances chimiques devant figurer de manière visible sur les paquets concernent donc le goudron, la nicotine et le monoxyde de carbone. Il s’agit donc d’afficher le condensat de fumée brute anhydre exempt de nicotine, les alcaloïdes du condensat brut exprimés en nicotine et le poids de monoxyde de carbone délivré par les cigarettes.

La commercialisation, l’importation et la fabrication au Maroc des cigarettes devront également se conformer à de nouvelles mesures. Dans ce sens, les niveaux d’émissions de ces cigarettes ne peuvent dépasser des teneurs de 10 milligrammes de goudron par cigarette, 1 milligramme de nicotine par cigarette et 10 milligrammes de monoxyde de carbone par cigarette. Pour ce qui est des méthodes d’analyse des émissions de cigarettes, ladite circulaire relève que les émissions en goudron, en nicotine et monoxyde de carbone, sont mesurées sur la base des normes NM ISO 4387 pour le goudron, NM ISO 10315 pour la nicotine et NM ISO 8454 pour le monoxyde de carbone. L’exactitude des mesures concernant le goudron et la nicotine est vérifiée conformément à la norme NM ISO 8243, rapporte la même source.

Contrôle et sanctions

Les opérations de contrôle des niveaux d’émission incombent à l’Administration des douanes et impôts indirects. A cet effet, elle peut faire appel aux analyses requises auprès des laboratoires compétents en la matière. Par contre, les frais liés aux analyses effectuées par le laboratoire d’analyse sont, selon le cas, à la charge du fabricant déclaré, de l’importateur, ou du distributeur en gros autorisé. Notons que les cigarettes non conformes aux dispositions mises en place à partir de l’échéance fixée ne peuvent être commercialisées ou mises à la consommation sur le marché national. Dans ce cadre, les distributeurs en gros doivent reprendre chez les débitants l’ensemble des produits non conformes qui seront détruits aux frais du distributeur selon les procédures en vigueur.

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