CIH, un rapport accablant

380 pages rédigées en langue arabe forment le dernier rapport sur le Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH) dont l’auteur est la Brigade Nationale de la Police Judiciaire (BNPJ). Mis le 28 mai entre les mains du procureur général du Roi près la Cour Spéciale de la Justice (CSJ), il a été élaboré sur la base d’une série d’enquêtes déclenchées depuis le mois d’avril 2001, date à laquelle un ensemble de rapports a été remis aux services de la Brigade. Emanant d’une commission dépendant du ministère de l’Economie et des Finances et de la commission d’enquête parlementaire, les rapports ne faisaient que consolider les mêmes constats : ceux dressés préalablement par la commission parlementaire et l’IGF.
En effet, le rapport final de la Brigade se décline en deux parties : d’un côté la gestion et le management et d’un autre les dossiers de crédits. Adoptant ainsi la même démarche empruntée par la commission d’enquête parlementaire et l’Inspection générale des Finances (IGF). Ainsi, dans le premier registre, le travail a porté essentiellement sur les affaires de dilapidation des deniers publics, notamment les dépenses d’investissement et de fonctionnement, jugées irrationnelles. Douze dossiers ont été instruits dont celui de la construction et de l’équipement de la villa Nathalie, servant de logement de fonction au PDG de la banque, l’affaire de la construction et de l’extension du siège social, les participations et placements boursiers, les ressources humaines, les frais généraux, les assurances, l’informatique, l’imprimerie … .
Dans un autre registre, non moins important que le premier, la Brigade Nationale de la Police Judiciaire s’est à son tour attelée à enquêter sur un ensemble de crédits octroyés par le CIH à certains de ses grands clients. Le but de ce travail est de cerner les différentes étapes dont fait l’objet un dossier de crédit, à partir de la simple déposition d’une demande allant dans ce sens jusqu’au moment de son remboursement intégral, le cas échant jusqu’à l’arrêt du paiement, exemption totale ou partielle du crédit, en passant par l’analyse des garanties exigées et des opérations de déblocage effectif des fonds. A ce niveau, le rapport n’a pas omis de mettre l’accent sur les irrégularités procédurales et réglementaires qui ont marqué chacune de ces étapes ainsi que les pertes financières qui en ont découlé. 45 dossiers ont été analysés, étudiés dans leur moindre détail, afin de relever, au cas par cas, à quel niveau se situe l’irrégularité. Ceci étant, dans son rapport, la BNPJ met une grande part de responsabilité sur le dos des instances de contrôle étatiques, notamment Bank Al-Maghrib, les représentants des ministères de tutelle, les auditeurs ainsi que les délégués du gouvernement auprès du CIH. « Ces services auront à assumer leurs responsabilités quant à leur désengagement volontaire de mener à bien leur travail de contrôle tel que stipulé dans les textes législatifs ».
En effet, en attendant que la CSJ donne son verdict sur la base des documents et rapports qui lui sont remis, le Parquet a dressé, il y a quelques jours, la liste des personnes interdites de quitter le territoire. 61 personnes, dont des membres du personnel de management, les employés et certains clients de la banque, sont concernées par cette mesure.