La pression politique mise à part, ce qui aurait fluidifié les échanges au cours de la COP21, et donc permis à un aboutissement des négociations, serait le caractère peu contraignant de l’accord de Paris.
Le Conseil de gouvernement marocain a adopté le 9 juin le projet de loi portant approbation de l’Accord de Paris, ce qui laisserait dire que sa ratification finale ne tardera pas à suivre. Cela dit, pour qu’il entre en vigueur comme prévu à compter de 2020, il faut que 55 pays représentant 55% des émissions mondiales de gaz à effet de serre le ratifient. A ce jour, pas plus que huit États ont procédé à sa ratification. La mobilisation serait-elle assez efficace pour atteindre les 55 États avant la COP22 ?
Intervenant lors du lancement mardi 14 juin à Casablanca de la «COP Academy», une série de rencontres pour mieux outiller la communauté journalistique aux enjeux de la COP22, Aziz Mekouar, ambassadeur pour la négociation multilatérale, a mis le point sur les avancées réalisées depuis l’accord de Paris. Pour lui, «ce qui s’est passé à Paris relève du miracle. Deux jours avant l’accord, on n’avait toujours pas d’accord». La pression politique mise à part, ce qui aurait fluidifié les échanges au cours de la COP21, et donc permis à un aboutissement des négociations, serait le caractère peu contraignant de l’accord de Paris. «L’accord de Kyoto imposait des choses aux gens, à Paris ce sont les États qui définissaient leurs engagements. C’est ce qu’on appelle les «INDC», un acronyme qui désigne les contributions prévues déterminées au niveau national, et c’est ce qui a fait que des pays comme la Chine et l’Amérique se soient enfin mis d’accord», avait-il noté. L’autre concept clé sur lequel a été bâti l’accord de Paris est celui de la responsabilité commune mais différenciée. Ce qui signifierait en d’autres termes que chaque pays contribuerait à la mesure de ses moyens. S’agissant de la question de la mise en application de l’Accord, celui-ci indique que les négociations se poursuivent à ce niveau. Il serait en effet question de définir les règles, les procédure, et les mesures d’application de cet accord. «C’est un travail de plusieurs années. On n’aura pas tout bouclé d’ici le rendez-vous de Marrakech mais on est appelé à avancer», tempère-t-il. Aziz Mekouar reste toutefois confiant quant à l’entrée en vigueur dudit accord avant la COP22. «Aujourd’hui, il est possible que nous ayons le quota de signatures d’ici Marrakech. ça sera un signal politique très fort lancé aux citoyens du monde».
Se désengager peut se faire sans sanction
Une fois la question de ratification résolue, une autre continuera à s’imposer avec force. Il s’agit de celle liée à la force juridique de l’accord obtenu lors de la COP21. «Lorsqu’on parle d’INDC, on parle d’engagement d’un pays envers la population», précise l’ambassadeur pour la négociation multilatérale.
Cela peut-il être considéré comme contrainte juridique? D’un point de vue du droit international, ce texte ne serait pas le cas. C’est ce que laisse entendre Matthieu Wemaëre.
En sa qualité de négociateur pour le Maroc, cet avocat avait indiqué dans une déclaration à la presse internationale que l’accord de Paris ne prévoyait clairement pas de «mécanisme coercitif ou de sanction pour les pays qui ne respecteraient pas leurs engagements». Par ailleurs, bien qu’elle soit possible, la procédure de désengagement de l’accord de Paris reste, semble-t-il, beaucoup plus complexe que celle de kyoto.
