Code du travail : La caution de la discorde

Le nouveau code du Travail ne fait pas que des heureux. Une disposition rend obligatoire le dépôt d’une caution bancaire à tous «les intermédiaires de l’emploi», sauf l’ANAPEC.
Les cabinets de recrutement sont en vertu de ce texte obligés de déposer auprès de la Caisse de Dépôt et de Gestion une caution de plus de 1 million de dirhams, équivalent à plus de 50 fois la valeur du Smig. Une «aberration» selon Bouchaib Serhani, directeur général de Gesper Services, pour qui la mesure est totalement injustifiée, à moins, dit-il, que cela ne soit une erreur de transcription. « Nous assurons l’intermédiation, nous ne sommes pas recruteurs. Notre rôle s’arrête à la recherche des postulants, à l’organisation de tests de validité et à la présélection», précise-t-il. Une caution n’est donc pas nécessaire. Pourtant, malgré la gravité du problème, beaucoup parmi la cinquantaine de professionnels « organisés» de ce secteur ignorent que, d’ici le 8 juin, ils doivent se conformer aux statuts du nouveau code du travail et, surtout, pomper dans leurs fonds de roulement pour se provisionner auprès de la CDG.
La mesure ne fait pas non plus l’unanimité chez les entreprises du travail temporaire. «Elle a été imposée de force à la dernière minute avec la durée de la mission », déclare Zahir Lamrani de Best Profil, qui croit voir, à travers la manoeuvre, l’ombre des multinationales étrangères. La CGEM a, depuis plusieurs mois adressé une lettre au Premier ministre pour attirer son attention sur ces deux rajouts, opérés, selon toute vraisemblance, sans l’accord de la CGEM.
Or, selon le conseiller juridique de l’UMETT, «les dispositions ajoutées sans accord tripartite ne peuvent être modifiées par décret mais seulement par un amendement de la loi». Vice de forme ? En tout cas, les intérimaires comptent exploiter la brèche à fond. Depuis le mois de novembre, l’UMETT tente d’obtenir la suppression de la mesure portant sur la caution.
Une réunion de travail a eu lieu en février 2004 avec le président de la CGEM. Des rencontres s’en sont suivies avec les experts du ministère de l’Emploi, ceux -là mêmes qui ont rédigé le code et, le 22 fèvrier dernier, avec le ministère de l’Emploi. Mais sans avancées majeures jusque-là. D’ici la semaine prochaine, les intérimaires organiseront des rencontres avec les responsables de la CDT, de l’UMT et de l’UGTM pour, ensemble, convenir d’un niveau de caution et d’une durée de mission qui soit dans l’intérêt de tous les intervenants. Les intérimaires veulent un rehaussement de la durée de missions de travail de 3 à 18 mois et la fixation de la caution en fonction du chiffre d’affaires, afin de ne pas pénaliser les jeunes promoteurs et les entreprises nationales.
Dans les pourparlers sur le code du travail, seuls deux décrets d’application sont prévus dans le chapitre des entreprises de travail temporaire (ETT). Deux amendements seront d’ailleurs proposés au ministère de l’Emploi, via le canal de la CGEM. L’UMETT compte les introduire dans les plus brefs délais. En fait, par cette caution, la législation voulait protéger l’employé contre les risques d’impayés, assure un cadre du ministère de l’Emploi. Si on appliquait la règle, les conséquences seraient dramatiques chez les cabinets de recrutements, entités qui se caractérisent par des structures financièrement peu solides. «L’erreur, selon M. Serhani, c’est d’avoir mis dans le même moule les agences intérimaires et les cabinets de recrutement». Une confusion qui complique davantage l’avancement des statuts du code de travail.