Collectivités locales : 44,3 milliards de dirhams d’excédents globaux à fin 2021

Kawtar Tali25 février 2022

Les collectivités locales clôturent l’exercice 2021 avec un net excédent comparé à une année auparavant. Ainsi l’excédent global réalisé au titre de 2021 s’élève à 3,4 milliards de dirhams contre seulement 257 millions DH observé en 2020. C’est ce que l’on peut retenir du bulletin des finances locales publié par la Trésorerie générale du Royaume (TGR). Se référant à la TGR, ce surplus tient compte d’un solde positif de 1,4 milliard DH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes. Il est destiné à couvrir les dépenses engagées et dont le paiement interviendra l’année suivante.

De ce fait, les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités locales à fin 2021 et des années antérieures s’élèvent à 44,3 milliards DH. Ils serviront ainsi à couvrir les engagements visés au titre des dépenses de fonctionnement et de l’équipement. En analysant l’exécution des budgets des collectivités locales, la TGR relève des recettes ordinaires en hausse de 12,9% comparé à la même période de l’année 2020. Elles se sont ainsi situées autour de 41,7 milliards DH contre 36,88 milliards DH une année plus tôt. Commentant cette évolution, la TGR attribue cette hausse à l’augmentation de 25,7% des impôts directs suite à la hausse de 26,7% de la taxe des services communaux. A cela s’ajoute la progression de 36,2% de la taxe professionnelle ainsi que celle de 34,6% de la taxe sur les terrains urbains non bâtis. Autres facteurs cités, on relève la progression de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) (+12,3%) et de la taxe d’habitation (+47,4%).

Ces hausses sont conjuguées par ailleurs à la baisse de 1% des impôts indirects. Un repli qui s’explique notamment par la diminution de la part des collectivités locales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (-2,4%) et de la part dans le produit de la taxe sur les contrats d’assurance (-16,6%), conjuguée à l’augmentation de la taxe sur les opérations de construction (+32,2%). Pour leur part, les recettes non fiscales ont affiché une progression de 30,6%. Une évolution qui provient de la hausse de 62,2% des subventions, de 26,9% de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal et de 20,6% des recettes domaniales. Il est à noter que les recettes des communes ont été de 28 milliards de dirhams représentant ainsi 67,3% des recettes globales des collectivités locales à fin décembre 2021.

« La répartition des recettes par type de collectivité territoriale à fin décembre 2021 permet de relever que les ressources transférées sont inversement proportionnelles aux ressources propres. Ainsi, les ressources transférées constituent 48,7% des recettes des communes contre 91,5% pour les régions et 90,7% pour les préfectures et provinces», peut-on lire de la publication de la TGR. Par ailleurs, la répartition des recettes des budgets principaux des collectivités locales par région fait ressortir une forte concentration au niveau de six régions avec 72,7% de ces recettes.

Avec des recettes de 8,49 milliards DH, les recettes de la région de Casablanca-Settat représentent 20,4% des recettes globales des collectivités locales. La région de Rabat-Salé-Kénitra vient en second rang avec 13,3% des recettes au moment où les recettes de la région de Dakhla-Oued Eddahab représentent 2,2%. En parallèle, les dépenses ordinaires des collectivités locales se sont consolidées de 1,9%. Une hausse portée par une progression de 0,8% des dépenses de personnel et de 3,3% des dépenses des autres biens et services tandis que les charges en intérêts de la dette ont marqué un repli de 0,5%. Pour leur part, les dépenses d’investissement ont progressé de 1,5% se situant ainsi autour de 15,2 milliards DH à fin 2021 contre 14,9 milliards DH une année plus tôt.