Collectivités territoriales : 41,6 milliards de dirhams de fonds disponibles

L’excédent global des collectivités territoriales atteint les 4,2 milliards de dirhams à fin juillet. Ce surplus intervient en baisse par rapport à la même période de l’année précédente durant laquelle un excédent de 6,7 milliards de dirhams a été généré.

A cet effet, les fonds disponibles aux sept premiers mois de l’année atteignent les 41,6 milliards de dirhams dont 35,7 milliards de dirhams des excédents des exercices antérieurs. C’est ce qui ressort du bulletin des finances locales de la Trésorerie générale du Royaume. Ainsi, l’exécution des budgets des collectivités territoriales laisse apparaître une hausse de 11,5% des recettes ordinaires. Ces dernières se sont établies à 23 milliards de dirhams, dont 15,08 milliards de recettes transférées (-11,5%), 4,5 milliards de dirhams de recettes gérées par l’Etat (-14,3%) et de 3,37 milliards de dirhams de recettes gérées par les collectivités (-20,9%). «La baisse des recettes ordinaires provient selon la TGR de trois facteurs.

Citons en premier la diminution de 6,7% des impôts directs suite au recul de la taxe professionnelle (-22,5%), de la taxe de services communaux (-7,6%), de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (-8,3%) et de la taxe d’habitation (-15,6%), tandis que la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu a augmenté de 12,4%. Le deuxième facteur concerne la baisse de 11,1% des impôts indirects qui s’explique notamment par la baisse de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (-10,2%) et de la taxe sur les opérations de construction (-28,9%) ainsi que par la hausse de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur les contrats d’assurance (+47%).

A cela s’ajoute la diminution de 22,9% des recettes non fiscales provenant de la baisse de 59,3% des fonds de concours, de 34,9% des recettes domaniales et de 26% de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal. Pour ce qui est des dépenses ordinaires des collectivités territoriales, elles se sont appréciées de 0,5% à fin juillet. Cette hausse s’explique par celle de 2,8% des dépenses de personnel et de 5,7% des charges en intérêts de la dette au moment où les dépenses des autres biens et services a baissé de 3,2%. Les dépenses d’investissement sont passées dans ce sens de 6,33 milliards de dirhams en juillet 2019 à 6,06 milliards de dirhams à fin juillet marquant ainsi un repli de 5%.