Collectivités territoriales : Les excédents globaux franchissent la part des 50 milliards DH

Les recettes des collectivités territoriales se sont consolidées de 1,3 milliard DH pour atteindre les 22,1 milliards DH à fin juin 2023.

Finances locales : Aux dernières statistiques formulées par la Trésorerie générale du Royaume, la situation provisoire des charges et ressources des collectivités territoriales et de leurs groupements arrêtée à fin juin 2023 laisse apparaître une hausse de 5,9% des ressources et de 5% des dépenses ordinaires.

50,5 milliards de dirhams, telle est la valeur des excédents globaux dégagés à fin juin 2023 par les budgets des collectivités territoriales. Ce chiffre inclut à la fois les surplus des années antérieures ainsi que l’excédent de 4,4 milliards de dirhams généré au titre des six premiers mois de l’année. Ces excédents sont destinés à couvrir les engagements visés au titre des dépenses de fonctionnement et d’équipement. C’est ce que l’on peut relever du récent bulletin de la Trésorerie générale du Royaume portant sur les statistiques des finances locales. La situation provisoire des charges et ressources des collectivités territoriales et leurs groupements laisse apparaître à fin juin 2023 une hausse de près de 6% des ressources. Ces dernières se sont consolidées de 1,3 milliard de dirhams pour atteindre les 22,1 milliards de dirhams contre 20,88 milliards de dirhams. Cette progression s’explique par la hausse de 6,4% des recettes transférées passant en une année de 11,94 milliards de dirhams à 12,70 milliards de dirhams à fin juin 2023. Leur hausse s’explique par l’augmentation de 29,2% de la part des régions dans le produit de l’impôt sur la société (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) ainsi que de la hausse de 65,8% des subventions le tout conjugué à la diminution de 1,8% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et le repli de 12% des fonds de concours. Pour leur part, les recettes gérées par l’État ont contribué positivement à la hausse des recettes. Elles se sont en effet inscrites en progression de 1,3% réalisant au titre des six premiers mois de l’année 5,04 milliards de dirhams.
Cette hausse provient de l’augmentation de 6,2% de la taxe de services communaux et de 9,6% de la taxe d’habitation contre une baisse de 7,4% de la taxe professionnelle.

Pour leur part, les recettes gérées par les collectivités territoriales se sont consolidées de 10,3% se situant au premier semestre de l’année autour de 4,37 milliards de dirhams contre 3,96 milliards de dirhams observés à la même période de l’année précédente. Elles sont constituées en grande partie des recettes de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (1,23 MMDH), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (620 MDH), des recettes domaniales (409 MDH) et de la taxe sur les opérations de construction (379 MDH). Il est à noter que 76,4% des recettes globales des collectivités territoriales sont générées par les communes.
«La répartition des recettes par type de collectivité territoriale à fin juin 2023 permet de relever que les ressources transférées sont inversement proportionnelles aux ressources propres. Ainsi, les ressources transférées constituent 47,1% des recettes des communes contre 90,7% pour les préfectures et provinces et 90,8% pour les régions», peut-on relever de la publication de la TGR. En termes de répartition régionale, 74,2% des recettes sont concentrées au niveau de six régions. Casablanca-Settat détient dans ce sens 21,5% des parts (4,75 milliards de dirhams), suivie de Rabat-Salé-Kénitra (13,9%), Marrakech-Safi (11,5%), Tanger-Tétouan-Al Hoceima (9,9%), Fès-Meknès (9,7%) et Souss-Massa (7,7%). Les recettes de la région de Dakhla-Oued Eddahab représentent pour leur part 1,4% de la structure globale des recettes. Pour ce qui est des dépenses globales réalisées par les collectivités territoriales, elles se sont établies à 20,2 milliards de dirhams marquant ainsi une hausse de 17,3% par rapport à la même période de l’année précédente. Elles sont constituées à hauteur de 59,4% de dépenses ordinaires. Ces dernières se sont établies autour de 12 milliards de dirhams, en hausse de 5%. Cette évolution s’explique par la hausse de 12,9% des dépenses des autres biens et services tandis que les dépenses de personnel ont fléchi de 0,5% et les charges en intérêts de la dette ont baissé de 1,9%.