En progression de près de 3% à fin août 2022
Concernant les ressources gérées par l’Etat pour le compte des collectivités territoriales, elles s’élèvent à 6,18 MMDH contre 6,47 MMDH un an auparavant, soit une baisse de 4,5%.
Les recettes ordinaires des collectivités territoriales sont en croissance de 2,9% à fin août 2022 par rapport à la même période en 2021 s’élevant ainsi à 28,6 MMDH. «Ceci s’explique par la hausse de 5,3% des recettes transférées et de 4,6% des recettes gérées par les collectivités territoriales, conjuguée à la baisse de 4,5% des recettes gérées par l’Etat», selon la Trésorerie Générale du Royaume.
Les recettes fiscales progressent de 2,7%
Les recettes fiscales révèlent une augmentation de 2,7% atteignant à ce titre 23,3 MMDH comparativement à la même date une année auparavant. Cette évolution s’explique par la baisse de 14,6% des impôts et la hausse de 18,6% des impôts indirects. Il s’avère que les recettes fiscales ont représenté une quote-part de 81,5% des recettes globales des collectivités territoriales à fin août 2022. Composante des recettes fiscales, les ressources transférées sont à 16,9 MMDH à fin août 2022 contre 16 MMDH un an auparavant en enregistrant une progression de 5,3%. «Ceci résulte de l’augmentation de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA (+1.848 MDH), des fonds de concours (+280 MDH) et de la part dans le produit de la taxe sur les contrats d’assurance (+188 MDH), conjuguée à la diminution de la part des régions dans le produit de l’IS et de l’IR (-1.089 MDH) et des subventions (-376 MDH)», relève la même source précisant par ailleurs que les recettes des collectivités territoriales sont constituées pour 42,2% de leur part dans le produit de la TVA. Concernant les ressources gérées par l’Etat pour le compte des collectivités territoriales, elles s’élèvent à 6,18 MMDH contre 6,47 MMDH un an auparavant, soit une baisse de 4,5%, provenant du recul de la taxe de services communaux (-212 MDH), de la taxe professionnelle (-51 MDH) et de la taxe d’habitation (-26 MDH).
Toujours dans la catégorie des recettes fiscales, on notera que les ressources gérées par les collectivités territoriales se sont établies à 5,54 MMDH à fin août 2022 contre 5,30 MMDH enregistrées à fin août 2021 marquant une progression de 4,6%. Celles-ci sont constituées en grande partie des recettes de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (1,25 MMDH), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (660 MDH), des recettes domaniales (614 MDH) et de la taxe sur les opérations de construction (438 MDH). Du côté des recettes non fiscales, elles se chiffrent à 5,3 MMDH, en hausse de 3,7% par rapport à leur niveau à fin août 2021. Cette évolution est due principalement à l’augmentation des fonds de concours (+280 MDH), des recettes domaniales (+152 MDH) et de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (+80 MDH), conjuguée à la diminution des subventions (-376 MDH). Dans le même sens, les fonds de concours sont composés en grande partie des versements effectués par certains départements ministériels (520 MDH contre 282 MDH).
Selon la même source, la hausse des recettes domaniales est due principalement à l’augmentation du produit du domaine forestier relevant du territoire communal (174 MDH contre 112 MDH) et du produit de location des locaux à usage commercial ou professionnel (142 MDH contre 114 MDH) précisant par ailleurs que la baisse des subventions est principalement due à la diminution des subventions accordées par l’Etat (1.965 MDH contre 2.341 MDH). Il en ressort aussi que les recettes des communes atteignent 21,7 MMDH constituant 75,7% des recettes globales des collectivités territoriales à fin août 2022.
Six régions concentrent 74% des ressources
Plus de trois quart (74%) des recettes proviennent de six principales régions. Ainsi, les recettes de la région de Casablanca-Settat (6,34 MMDH) représentent 22,2% des recettes globales des collectivités territoriales, suivie de la région de Rabat-Salé-Kénitra avec 13,6% des recettes, de Marrakech Safi (11%), Fès-Meknès (10%), Tanger-Tétouan Al Hoceima (9,9%) et Souss-Massa (7,4%). En revanche, les recettes de la région de Dakhla-Oued Eddahab représentent 1,8%.
Les dépenses des collectivités territoriales en quasi-stagnation
Les dépenses globales des collectivités territoriales, à savoir les dépenses ordinaires, les dépenses d’investissement et les remboursements du principal de la dette sont de 24,5 MMDH à fin août 2022 en très légère hausse (0,7%) comparativement à la même période en 2021. Elles se constituent à 65,5% de dépenses ordinaires. Dans les détails, les dépenses ordinaires des collectivités territoriales s’élèvent à 16,03 MMDH comptabilisant une augmentation de 8,6% due à la hausse de 1,5% des dépenses de personnel et de 21% des dépenses des autres biens et services, conjuguée à la baisse de 10,8% des charges en intérêts de la dette. Par ailleurs, les dépenses d’investissement sont passées de 8,06 MMDH à fin août 2021 à 6,71 MMDH à fin août 2022, réalisant une baisse de 16,7%. Avec plus de 16,24 MDH, la part des communes dans le total des dépenses ordinaires et d’investissement des collectivités territoriales atteint 71,4% à fin août 2022. Par région, la répartition des dépenses des collectivités territoriales dévoile que six régions concentrent 71,9% de ces dépenses. Représentant 20,1% des dépenses globales des collectivités territoriales, Casablanca-Settat arrive en première place, suivie de Rabat-Salé Kénitra (13,7%), Tanger-Tétouan-Al Hoceima (10,3%), Marrakech-Safi (10,2%), Fès-Meknès (9,3%) et Souss-Massa (8,2%). Les dépenses de la région de Guelmim-Oued Noun sont en bas du classement avec 1,7% des dépenses globales.
[box type= »custom » bg= »#fddeef » radius= »5″]Des excédents globaux de 48 MMDH
Les statistiques des finances locales révèlent des excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales de 48,8 MMDH. Ils comptent les excédents des années antérieures et celui de l’année 2022 (7,4 MMDH). «Ces excédents sont destinés à couvrir les dépenses programmées et engagées ou programmées, au titre des années antérieures et non payées ainsi que les dépenses engagées en 2022 et non payées. Les communes interviennent pour 55,7% des excédents globaux des collectivités territoriales», conclut la même source.
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