Il est destiné à couvrir les dépenses engagées et devant être payées au cours des mois restants de l’exercice 2021
Le surplus généré aux six premiers mois de l’année porte les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales à 46,6 milliards DH. Des excédents destinés à couvrir les engagements visés au titre des dépenses de fonctionnement et d’équipement.
L’excédent global des collectivités territoriales a atteint au premier semestre de l’année une valeur de l’ordre de 5,2 milliards DH, en amélioration par rapport au niveau atteint une année auparavant (3,7 milliards DH). Cet excédent tient en effet compte d’un solde positif de 509 millions DH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes contre un solde positif de 586 millions DH une année auparavant. Il est destiné par ailleurs à couvrir les dépenses engagées et devant être payées au cours des mois restants de l’exercice 2021.
C’est ce que l’on peut relever du bulletin statistique des finances locales établi au titre des premiers semestre de l’année par la Trésorerie générale du Royaume. Le surplus généré aux six premiers mois de l’année porte les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales à 46,6 milliards DH. Des excédents destinés à couvrir les engagements visés au titre des dépenses de fonctionnement et d’équipement. Les principales tendances des finances locales relevées au titre des six premiers mois de l’année font ressortir un redressement des recettes ordinaires contre une baisse des dépenses ordinaires. Retour sur les principales évolutions.
20 milliards DH de recettes ordinaires générées
A fin juin 2021, les recettes ordinaires se sont redressées de 5,6% comparé à la même période de l’année précédente. Ces ressources ont atteint, à fin juin 2021, 20 milliards DH. Se référant à la TGR, cette progression s’explique par la hausse de 38% des recettes gérées par l’État. Elles ont atteint les 4,83 milliards DH au premier semestre contre 3,5 milliards DH une année auparavant. Cette amélioration provient de la hausse de 640 millions DH de la taxe professionnelle. On note également une progression de 606 millions DH de la taxe de services communaux et de 86 millions DH de la taxe d’habitation.
La structure des recettes gérées par l’État est constituée à hauteur de 61% de la taxe de services communaux (2,95 milliards DH), de 33% de la taxe professionnelle (1,6 milliard DH) et de 6% de la taxe d’habitation (271 millions DH). Les recettes gérées pour les collectivités territoriales se sont améliorées de 43,3% basculant ainsi de 2,83 milliards DH à 4,06 milliards DH à fin juin. Elles sont constituées en grande partie des recettes de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (1,20 milliard DH), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (437 millions DH), de la taxe sur les opérations de construction (363 millions DH) et des recettes domaniales (340 millions DH). En revanche, les recettes transférées ont fléchi de près de 12% revenant ainsi à 11,09 milliards DH.
Une baisse qui résulte du repli de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA (-1,75 milliard DH) et de la part des régions dans le produit de l’Impôt sur la société et l’Impôt sur le revenu (-130 millions DH) tandis que les subventions ont connu une hausse de 487 millions DH. La TGR indique par ailleurs que les recettes des communes représentent 72,3% des recettes globales des collectivités territoriales à fin juin 2021. «La répartition des recettes par type de collectivité territoriale à fin juin 2021 permet de relever que les ressources transférées sont inversement proportionnelles aux ressources propres. Ainsi, les ressources transférées constituent 43,3% des recettes des communes contre 86,3% pour les régions et 90,2% pour les préfectures et provinces», peut-on relever à ce propos. La répartition des recettes des budgets principaux des collectivités territoriales par région montre une forte concentration au niveau de six régions avec 75% de ces recettes. Portant sur une valeur de 4,52 milliards DH, les recettes de la région de Casablanca-Settat représentent 22,6% des recettes globales des collectivités territoriales. Rabat-Salé-Kénitra arrive en deuxième position avec 13,9% des recettes au moment où la part de la région de Dakhla-Oued Ed Dahab avoisine les 2%.
Les dépenses globales en retrait de 2,4%
Pour ce qui est des dépenses globales réalisées par les collectivités territoriales, elles se sont établies à 16,5 milliards DH, en retrait de 2,4% comparé à la même période de l’année précédente. Représentant 64,1% des dépenses globales, les dépenses ordinaires ont fléchi de 5% revenant ainsi à 10,6 milliards DH. Une baisse qui selon la TGR résulte de la baisse de 2% des dépenses de personnel et de 10,1% des dépenses des autres biens et services et de la stagnation des charges en intérêts de la dette. Avec 10,4 milliards DH, la part des communes dans le total des dépenses ordinaires et d’investissement des collectivités territoriales s’articule autour de 68% à fin juin 2021. Selon la TGR, la répartition de ces dépenses par type de collectivité territoriale à fin juin 2021 permet de constater que les dépenses de personnel constituent des parts importantes des budgets des communes (48,3%) et des préfectures et provinces (39,2%). De même, les dépenses réalisées par les régions sont constituées à hauteur de 77,9% des dépenses d’investissement, de 10,5% des dépenses de matériel, de 8,5% des charges en intérêts de la dette et de 3,1% des dépenses de personnel. Notons que les dépenses de la région de Casablanca-Settat ressortent à 3,06 milliards DH captant ainsi 20,1% des dépenses globales des collectivités territoriales. Les dépenses de la région de Guelmim-Oued Noun représentent, pour leur part, 2,2% des dépenses globales.
