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L’excédent réalisé aux sept premiers mois couvrira les dépenses engagées et devant être payées au cours de l’année 2023.
L’exécution des budgets des collectivités territoriales laisse apparaître une hausse de 4,6 %. Elles se sont en effet établies à 26,3 milliards de dirhams contre 25,13 milliards de dirhams générés à la même période de l’année précédente.
Les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales au titre de l’année 2023 grimpent à 51,4 milliards DH à fin juillet. Ce surplus comprend en effet un excédent global de 5,3 milliards de dirhams (mmDH) générés depuis le début de l’exercice 2023 jusqu’à fin juillet et ce compte tenu d’un solde positif de 934 mmDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, contre un excédent global de 6,5 mmDH enregistré un an auparavant. Se référant au récent bulletin statistique de la Trésorerie générale du Royaume (TGR), les excédents globaux sont destinés à couvrir les engagements visés au titre des dépenses de fonctionnement et d’équipement au moment où l’excédent réalisé aux sept premiers mois couvrira les dépenses engagées et devant être payées au cours de l’année 2023. Dans le détail, l’exécution des budgets des collectivités territoriales laisse apparaître une hausse de 4,6 %. Elles se sont en effet établies à 26,3 mmDH contre 25,13 mmDH générés à la même période de l’année précédente. Ces recettes proviennent en effet de l’augmentation de 23,7 % des impôts directs.
Elles se sont consolidées de près de 2 mmDH et ce suite à la hausse de 1,19 mmDH à la hausse de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu, de 373 millions de dirhams de la taxe professionnelle, de 194 millions DH de la taxe de services communaux et de 170 millions DH de la taxe sur les terrains urbains non bâtis et de 29 millions de dirhams de la taxe d’habitation. L’évolution des recettes ordinaire provient également de l’augmentation de 1,5 % des recettes non fiscales, provenant notamment de la hausse de 22,9 % de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal. «Les recettes fiscales transférées par l’État (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l’IS, de l’IR et de la taxe sur les contrats d’assurance) représentent 46,3% des recettes globales des collectivités territoriales», peut-on lire dans ce sens. En ce qui concerne les impôts indirects, ils ont affiché une baisse de 7,1 %. Ce repli s’explique, selon la TGR, principalement par la diminution de 8 % de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA.
Se référant à la TGR, la répartition des recettes des budgets principaux des collectivités territoriales par région montre une forte concentration au niveau de six régions avec 74,6 % de ces recettes. Les recettes de la région de Casablanca-Settat représentent 22,2 % des recettes globales des collectivités territoriales. La région a généré à elle seul des recettes de l’ordre de 5,84 mmDH. La région de Rabat-Salé-Kénitra vient en second rang avec 13,6% des recettes au moment où Dakhla-Oued Ed Dahab capte seulement 1,6 % des recettes de budgets des collectivités territoriales. Pour ce qui est des dépenses ordinaires, elles se sont chiffrées à 14,2 mmDH en augmentation de 1,4 -%. Cette hausse s’explique de l’augmentation de 4,3 % des dépenses des autres biens et services, conjuguée à la baisse de 0,9 % des dépenses de personnel et de 0,7 % des charges en intérêts de la dette.
Les dépenses d’investissement sont pour leur part passées de 5,7 mmDH à fin juillet 2022 à 7,7 mmDH à fin juillet 2023, marquant une hausse de 34,3 %. Il est à préciser que la part des communes dans le total des dépenses des collectivités territoriales (dépenses ordinaires et dépenses d’investissement) est de 63,6 % à fin juillet 2023, soit un montant de 13,9 mmDH. La répartition de ces dépenses par type de collectivité territoriale à fin juillet 2023 permet de constater que les dépenses de personnel constituent 43,2 % des parts importantes des budgets des communes et 40,3% des préfectures et provinces.
De même, les dépenses réalisées par les régions sont constituées à hauteur de 82,4 % des dépenses d’investissement, de 9,7 % des dépenses de matériel, de 5,8 % des charges en intérêts de la dette, et de 2,1 % des dépenses de personnel.
