Les recettes ordinaires se sont accrues de 5,9% pour atteindre les 39,4 milliards de dirhams. Une hausse due à un net accroissement des impôts directs.
L’excédent des collectivités locales atteint les 6 milliards de dirhams à fin novembre. Ce surplus qui se situait à 5,3 milliards de dirhams une année auparavant tient compte d’un solde positif de 221 millions de dirhams dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes. De par ce nouveau montant injecté dans les caisses des collectivités territoriales, les fonds disponibles s’élèvent à 43,1 milliards de dirhams dont 34,5 milliards de dirhams relevant des excédents des exercices antérieurs.
C’est ce que l’on peut relever de la dernière publication de la Trésorerie générale du Royaume dans sa dernière publication relative aux finances locales.
L’exécution des budgets des collectivités territoriales à fin novembre laisse apparaître une hausse des recettes ordinaires. Ces dernières se sont accrues de 5,9% pour atteindre les 39,4 milliards de dirhams. La hausse constatée s’explique, selon la TGR, par un net accroissement des impôts directs. Ces derniers ont progressé de 14,1% et ce suite à la hausse de 48,6% de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) et de 7% de la taxe professionnelle. En parallèle, les impôts indirects ont fléchi de 1% des suites de la baisse de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), soit une perte de 222 millions de dirhams à fin novembre. Les recettes non fiscales se sont pour leur part redressées de 14,5%.
Une hausse qui, d’après la TGR, provient de la hausse de 20,4% des subventions, de 41% des fonds de concours et de 12,2% de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal. Le tout a été conjugué à la baisse de 9,4% des recettes domaniales.
Il est à noter que les recettes fiscales transféréés par l’Etat représentent 56,1% des recettes globales des collectivités territoriales. En ce qui concerne les dépenses ordinaires des collectivités territoriales, la TGR constate une augmentation de 3,2%. Cette hausse résulte de l’accroissement de 2,1% des dépenses de personnels et de 5,2% des dépenses des autres biens et services au moment où les charges en intérêts de la dette ont régressé de 3,3%. Les dépenses d’investissement se sont chiffrées à 12,4 milliards de dirhams, en progression de 7,4% par rapport à la même période de l’année précédente. Une hausse qui s’explique par l’augmentation des émissions au titre des subventions. Ces dernières sont passées de 431 millions de dirhams à 1,04 milliard de dirhams. Les émissions des projets intégrés ont également augmenté passant de 2,53 milliards de dirhams à 2,92 milliards de dirhams à fin novembre. Les dépenses liées aux travaux neufs et grosses réparations ont atteint les 2,37 milliards de dirhams contre 2,25 milliards de dirhams une année plus tôt.
En revanche, les émissions au titre des programmes nationaux ont diminué revenant ainsi à 4,35 milliards de dirhams contre 4,75 milliards de dirhams à la même période de l’année précédente.
