Collectivités territoriales : Un excédent de 6,5 milliards de dirhams généré à fin juillet

L’évolution de la structure des ressources des collectivités territoriales à fin juillet 2022 fait ressortir une augmentation de la part des ressources transférées passant en une année de 57,2 à 57,6%.

Les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales avoisinent la barre des 48 milliards de dirhams. Ils sont destinés à couvrir les engagements visés au titre des dépenses de fonctionnement et d’équipement. Rien qu’aux sept premiers mois de l’année, les collectivités territoriales ont dégagé un excédent de 6,5 milliards de dirhams à fin juillet, destiné à couvrir les dépenses engagées et devant être payées au cours des mois restants de l’année 2022. Ce surplus relativement identique à celui dégagé à la même période de l’année tient compte d’un solde positif de 1,18 milliard de dirhams dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes contre 603 millions de dirhams réalisés une année plus tôt. C’est ce que confirme la Trésorerie générale dans ses dernières statistiques de finances locales. L’exécution des budgets des collectivités territoriales laisse apparaître une baisse des recettes ordinaires au moment où les dépenses ordinaires ont nettement augmenté, comparé au niveau atteint à la même période de l’année précédente.

Près de 78 % des recettes portées par les communes

S’agissant des recettes ordinaires, elles ressortent à fin juillet à 25,1 milliards de dirhams en baisse de 1,1 % par rapport à une année plus tôt. Ce repli s’explique, entre autres, par le repli de 0,4 % des recettes transférées ayant atteint à fin juillet les 14,47 milliards de dirhams. Les recettes gérées par l’État se sont pour leur part contractées de 3 % passant en une année de 6,08 milliards de dirhams à 5,9 milliards de dirhams à fin juillet. Les recettes gérées par les collectivités territoriales sont pour leur part revenu à 4,75 milliards de dirhams en recul de 0,5 % en glissement annuel. Se référant à la TGR, la baisse des recettes ordinaires s’explique par ailleurs par une diminution de 19,6% des impôts directs, et ce suite à la baisse de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu ainsi que de la taxe sur les terrains urbains non bâtis, de la taxe des services communaux et de la taxe d’habitation au moment où les recettes provenant de la taxe professionnelle ont connu une hausse au titre des sept premiers mois de l’année. En parallèle, les impôts indirects ont augmenté de 15,7 %. La progression des recettes non fiscales est estimée pour sa part à 2 % en consolidation de 93 millions de dirhams une année auparavant.

Il est à souligner que les recettes fiscales transférées par l’État représentent 48 % des recettes globales des collectivités territoriales. De même, l’évolution de la structure des ressources des collectivités territoriales à fin juillet 2022 fait ressortir une augmentation de la part des ressources transférées passant en une année de 57,2 à 57,6%. Celle des ressources gérées par les collectivités territoriales s’élève à 18,9% contre 18,8% à fin juillet 2021. En revanche, la part des ressources gérées par l’État a diminué comparée à la même période de l’année précédente revenant à 23,5% contre 25,9% auparavant. Représentant 77,5% des recettes globales des collectivités territoriales, les recettes des communes se sont chiffrées à fin juillet à 19,5 milliards de dirhams. La répartition des recettes des budgets principaux des collectivités territoriales par région montre une forte concentration au niveau de six régions avec 74,6 % de ces recettes. Les recettes de la région de Casablanca-Settat (5,67 milliards de dirhams) représentent 22,6 % des recettes globales des collectivités territoriales. La région de Rabat-Salé-Kénitra vient en second rang avec 13,6 % des recettes. Les recettes de la région de Dakhla-Oued Eddahab représentent 1,7%.

Les dépenses ordinaires en hausse de 8,3 %

Pour ce qui est des dépenses ordinaires, elles se sont consolidées de 8,3 % pour atteindre au titre des sept premiers mois les 14,03 milliards de dirhams. Cette progression s’explique par la hausse de 1,2 % des dépenses de personnel et de 21,2 des dépenses des autres biens et services. Les charges en intérêts de la dette ont pour leur part baissé de 11 %. Il est à noter que les salaires indemnités servis à fin juillet s’élèvent à 6,86 milliards de dirhams contre 6,78 milliards de dirhams à la même période de l’année précédente. Se référant à la TGR, les salaires représentent 48,9 % des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales. Elles absorbent l’équivalent de 64,6 % de leur part dans le produit de la TVA.

Constituées à hauteur de 57,8 % d’octroi de subventions, les dépenses au titre des autres bien et services ont atteint à fin juillet les 6,30 milliards de dirhams contre 5,2 milliards de dirhams une année plus tôt. Les charges en intérêts de la dette des collectivités territoriales ont atteint à fin juillet les 856 millions de dirhams contre 962 millions de dirhams observés à la même période de l’année précédente. La répartition des dépenses par type de collectivité territoriale à fin juillet 2022 démontre que les dépenses de personnel constituent des parts importantes des budgets des communes (43,8 %) et des préfectures et provinces (39,4 %).

De même, les dépenses réalisées par les régions sont constituées à hauteur de 78 % des dépenses d’investissement, de 11,5 % des dépenses de matériel, de 7,6 % des charges en intérêts de la dette et de 2,8 % des dépenses de personnel. La TGR affirme par ailleurs que l’exécution des budgets des collectivités territoriales à fin juillet a dégagé un solde ordinaire positif de 11,1 milliards de dirhams contre 12,4 milliards de dirhams une année auparavant.