Conformité sur les délais de paiement de la loi 69-21 : Pour accompagner les entreprises, Sage Maroc lance sa solution

Cette solution vise à faciliter la transformation digitale des entreprises pour se conformer aux exigences de la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation légale.

La filiale marocaine de Sage, leader mondial des technologies de gestion de la comptabilité, des finances, des RH et de la paie pour les TPE et PME, lance sa solution «Intuit-EDI» destinée à accompagner les entreprises à se digitaliser pour se conformer aux exigences de la nouvelle loi 69-21 sur les délais de paiement.

L’entrée en vigueur de la loi 69-21 sur les délais de paiement marque un tournant dans le respect de l’acte de «passer commande» auprès d’un fournisseur. Et pour cause, les pratiques abusives du retard de paiement représentant une menace de faillite pour les TPE et les PME. C’est dans ce contexte où la conformité est pointée du doigt que Sage lance sur le marché marocain sa solution «Intuit-EDI/ECF». Elle vise à faciliter la transformation digitale des entreprises pour se conformer aux exigences de la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation légale.

Pour rappel, c’est à partir du 1er juillet que la nouvelle loi a introduit des délais légaux de 60, 120 et 180 jours pour le paiement des dettes fournisseurs. Une déclaration trimestrielle des factures impayées après l’arrivée de l’échéance assortie du paiement spontané d’une amende est désormais en vigueur. «Techniquement, la solution de Sage pour accompagner les entreprises concernées par l’application de la loi 69-21 comprend trois composantes personnalisables et paramétrables, à savoir le reporting, l’automatisation et la télédéclaration Intuit-EDI», explique Abdellah Marrakchi, directeur région Maroc et Tunisie. En clair, les solutions Sage, dans leur version hybride ou cloud, permettent aux managers de l’entreprise de disposer d’une bibliothèque de reporting comprenant des indicateurs pour faciliter l’anticipation des risques de pénalités et de maîtriser l’intégralité du processus d’achat. Le second volet de cette solution, plug and play, offre la possibilité d’automatiser l’envoi de ces reportings aux responsables de l’entreprise avec un accès mobile. La solution Sage est également dotée d’un module intégré et sécurisé de télédeclaration «Intuit-EDI /ECF».

«Cette nouvelle loi est sans conteste un levier d’accélération de la digitalisation de la gestion financière des entreprises à travers le déploiement d’un processus d’achat Procure-to-Pay (P2P) allant de la demande d’achat au paiement. D’ailleurs, pour réussir ce pari de digitalisation, Sage accompagne les entreprises pour le déploiement des modules de gestion tels que la business intelligence, la gestion de la trésorerie et du recouvrement client», poursuit Abdellah Marrakchi. Les enjeux sont clairs. En cas de non-respect des dispositions de la loi 69-21, le législateur a prévu quatre cas de figure d’infractions, à savoir le retard de paiement, la non-déclaration, le dépôt de déclarations incomplètes ou le non-paiement des pénalités prévues. Ces infractions sont sanctionnées d’une amende équivalant au montant du taux directeur de Bank Al-Maghrib, actuellement de 3%, majorée de 0,85% pour chaque mois ou fraction de mois de retard.

Par ailleurs, afin d’assurer plus de transparence dans ce nouveau processus légal, la déclaration exigée par la loi 69-21 doit être certifiée conforme par le commissaire aux comptes, si le chiffre d’affaires réalisé est supérieur à 50 millions DH, et par un expert-comptable ou un comptable agréé, dans le cas où le chiffre d’affaires de l’entreprise réalisé au cours de l’exercice précédent est inférieur à 50 millions de dirhams. Les entreprises devront se conformer au nouveau dispositif car les mesures coercitives ont été clairement précisées. L’opérateur de solution a tenu à accompagner ses 600 entreprises clientes pour relever ce défi. Présent à travers sa filiale à Casablanca depuis 2007, Sage est en effet le plus important éditeur de logiciels de gestion au Maroc.