Conseil de la concurrence : La refonte du statut rythme les travaux

Conseil de la concurrence : La refonte du statut rythme les travaux

La 26ème session du Conseil de la concurrence qui s’est tenue vendredi à Rabat, restera probablement dans les esprits comme celle de l’échange. En particulier, celui, bref mais savoureux, qu’a fait naître entre le président et Lahcen Bijediguène, l’un des membres de l’institution, l’évocation du «dossier de l’amendement de la loi 06-99 portant statut du Conseil».

A Abdelali Benamor qui a dit sa confiance dans l’issue  aussi favorable que proche du processus en annonçant le dénouement probable pour septembre, le parlementaire a fait remarquer que les élus de la Nation auront tellement de travail qu’il n’est pas sûr qu’ils en arrivent aussi vite au texte de la réforme. Quoique vite tu, le couac d’Abdelali Benamor a néanmoins troublé les esprits. Voulant sans doute motiver ses troupes qui semblaient bien en peine de former le quota requis- en sorte que la réunion n’a entamé ses travaux qu’après une demi-heure de retard sur ce que dit le programme et qu’il a dû improviser une conférence de presse impromptue pour faire patienter les présents -, le président a très certainement péché par excès d’optimisme.

Entre son annonce de l’examen du projet en commission parlementaire ce 2 juillet et le mois de septembre, le temps est trop court pour que les parlementaires en aient fini avec les lois organiques et en arrivent à la 06-99. D’autant plus qu’il a reconnu lui-même que deux problèmes restent à résoudre. Ce sont celui de la délimitation du champ d’action du CC face aux structures de coordination sectoriels -en référence à l’article 166 de la Constitution, a-t-il précisé – et l’autonomie de l’institution. Alors, pour ne pas souffler sur la braise de la polémique, Abdelali Benamor a pris son ton le plus conciliant pour proposer à son interlocuteur : «Si vous le voulez bien, nous en discuterons entre nous». Mais il semble que l’affaire soit ficelée, a commenté une source interne. Le gouvernement accaparant l’initiative des lois, on ne le voit pas décider de la 06-99 en seulement 2 mois, lui qui est appelé à faire projet de 13 lois organiques et de 10 textes relatifs aux institutions, a-t-on commenté lors de la session.

Alors, en présence de la presse, le président du Conseil de la concurrence a dit que cette 26ème session ordinaire est la dernière avant le renouvellement du Conseil et que s’il devait absolument y en avoir une autre, elle sera extraordinaire, aura lieu en septembre et aura pour objectif de boucler les affaires en suspens. Cela fait cinq ans que le Conseil existe en effet. Créé en 2009, constitutionnalisé en 2011, il est à l’orée du renouvellement de la moitié de ses membres.
Le premier de sa jeune existence. Et c’est sans doute pourquoi la session de vendredi avait parfois des relents d’au revoir. Voire d’adieu. Dès lors que les choses ont pris cette tournure, il n’en est que naturel que cet ultime aréopage du lustre ait été celui du bilan.
De fait, Abdelali Benamor y a excellé à dire ce qui a été fait et plus encore, ce qui reste à entreprendre et qui peut être mieux réalisé, si seulement le projet de refonte du texte 06-99 passait. Outre les 2 saisines à l’ordre du jour que sont la concurrence dans la distribution des films à Marrakech et dans le secteur d’importation d’automobiles asiatiques, il a affirmé travailler sur le dossier du démarchage direct de la clientèle par lequel les laborantins concurrencent les médecins spécialistes et, sur celui de pratiques anticoncurrentielles décelées sur le marché des médicaments.

Il a également laissé entendre que le CC étudie un dossier sur des pratiques douteuses dans le domaine des appels d’offres relatifs aux marchés publics véhiculés par les sites électroniques et, qu’il connaît aussi d’une saisine initiée par des associations d’agences de voyages contre la RAM.

Il a, en outre, déclaré que l’institution a été saisie d’une plainte de la fédération des bureaux de change liée à l’état de la concurrence sur le marché des devises. Au chapitre des demandes d’avis, il a précisé que l’institution travaille toujours sur la question de la conformité du statut de l’ASFIM (Association des sociétés de gestion et fonds d’investissement marocains) aux dispositions de la loi 06-99 sur la liberté des prix et la concurrence.

Et, réservant le mot de la fin pour la bonne bouche, il a annoncé la publication dans quelques semaines d’une étude réalisée en interne sur la concurrence dans l’audiovisuel.

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