Conseil de la concurrence : L’argumentaire de Benamour

Le président du Conseil de la concurrence a évité de dévoiler les raisons profondes qui l’ont amené à jouer le rôle de maître d’œuvre dans la 13ème session annuelle du réseau international de la concurrence qui se déroulera du 22 au 25 avril à Marrakech.

Abdelali Benamour qui a donné jeudi à Rabat une conférence de presse au cours de laquelle il a présenté la manifestation qui se tiendra pour la première fois au Maroc, a omis de répondre à la question des motivations qui sous-tendent la grande implication du Conseil de la concurrence dans son organisation.

Répondant à une question d’ALM sur la difficulté qu’il y a à comprendre qu’une instance en stand-by, du fait qu’elle attend sa réforme, organise une rencontre entre instances en exercice, il a déclaré que le choix s’est porté sur le Maroc en 2012 pour abriter la session du réseau et que ce choix est autant dû à la forte présence du Conseil à l’international et à la qualité de sa participation aux travaux des rencontres organisées, qu’à la volonté du réseau d’encourager la mise à niveau du Conseil.

Benamour a également annoncé que le projet de réforme du Conseil de la concurrence est dans le pipe, puisqu’il est examiné actuellement par le Parlement. Il a par ailleurs estimé que la mouture qui est entre les mains des parlementaires satisfait à 80% les aspirations du Conseil. Il a néanmoins tenu à faire état «d’interrogations» sur le partage du pouvoir de régulation entre les responsables sectoriels et ceux du Conseil de la concurrence. Il n’a pas exclu une solution instituant – comme c’est majoritairement le cas dans la plupart des pays du monde – le principe d’une régulation partagée.

Au régulateur sectoriel tout ce qui concerne les oligopoles, les réseaux, les prix et les coûts et, en aval, agit le Conseil auparavant doté des attributions et des moyens de suivre l’évolution du marché comme d’avoir un regard attentif sur les ententes et les différentes formes de pression. Mais quelle que soit la solution retenue, le Conseil en fait partie car il est régulateur de droit constitutionnel, a-t-il déclaré en substance. Abdelali Benamour a néanmoins mis un bémol à ces déclarations en précisant que l’un des problèmes qui se posent actuellement à la réforme est le préalable de la promulgation de l’ensemble des textes réformateurs. «Même ceux qui n’ont rien à voir avec la concurrence».

Le président du Conseil de la concurrence a estimé par ailleurs que la 13ème session du réseau international de la concurrence offre une opportunité inestimable de faire parler de ce qui a été entrepris par le Maroc dans l’assainissement du contexte des affaires et sa conformité aux principes internationaux.

Il a précisé que quelque 120 pays ont déclaré leur intention d’y participer et que des personnalités onusiennes, du monde des affaires ou du commerce, y assisteront. Benamour a également annoncé que des sujets de grande importance y seront débattus. Il a notamment cité la coopération internationale face aux concentrations d’entreprises, la lutte contre les cartels, les processus d’investigation et d’enquêtes et… les entreprises publiques et la concurrence.

Ce dernier thème ayant été proposé par le Conseil tant il lui semble que pour être efficace, la promotion de la concurrence doit s’étendre aux établissements où la qualité de service public laisse de la marge à l’activité proprement commerciale.
Là où il y a commerce et profit, a laissé entendre le président du Conseil de la concurrence, il doit pouvoir y avoir contrôle de la conccurence.