Conseillers en investissement financier : L’AMMC explique le nouveau dispositif aux acteurs de la place

« L’activité de Conseil en investissement financier s’inscrit parfaitement dans la dynamique des réformes du marché des capitaux entamées ces dernières années ».

Marché des capitaux : Se référant à Nezha Hayat, l’existence d’un corp professionnel réglementé et crédible revêt une importance capitale pour attirer des acteurs économiques à la recherche d’assistance et d’accompagnement ainsi que de recourir aux solutions d’investissement et de financement qu’offre le marché des capitaux.

L’Autorité marocaine des marchés des capitaux (AMMC) a présenté mardi 14 mars son nouveau dispositif régissant les conseillers en investissement financier (CIF). Une rencontre a été tenue dans ce sens marquant ainsi l’entrée en vigueur du cadre régissant cette activité. Une occasion pour présenter les aspects de ce nouveau cadre afin de permettre aux opérateurs intéressés d’entamer les démarches nécessaires. L’objectif étant de faciliter les démarches d’obtention du nouveau statut de CIF et de clarifier les conditions d’exercice de cette activité ainsi que de sensibiliser les acteurs aux enjeux de cette profession.
« L’activité de conseil en investissement financier s’inscrit parfaitement dans la dynamique des réformes du marché des capitaux entamées ces dernières années. En effet et au-delà de l’opportunité économique que le statut de CIF peut offrir, ce métier constitue un relais essentiel entre le marché des capitaux et divers acteurs économiques », indique dans ce sens Nezha Hayat, présidente de l’AMMC. Et de poursuivre : « L’existence d’un corp professionnel réglementé et crédible revêt une importance capitale pour attirer des acteurs économiques à la recherche d’assistance et d’accompagnement ainsi que de recourir aux solutions d’investissement et de financement qu’offre le marché des capitaux, notamment aux PME et aux investisseurs non qualifiés ou encore aux gros projets pour lesquels des solutions adaptées ont été introduites par les récentes réformes de la loi sur la Bourse, de la loi sur les sociétés anonymes et des régimes de l’appel public à l’épargne et du placement privé ». Se référant à Mme Hayat, par ses conseils avisés, le conseiller en investissement financier contribuera à optimiser les bénéfices améliorant l’attrait et l’efficience du marché et renforçant par là la confiance entre les différents acteurs. « Grâce à une démarche participative nous disposons aujourd’hui d’un dispositif équilibré pour structurer l’activité des conseillers en investissement financier permettant à ces acteurs d’exercer dans un cadre réservé et réglementé et leurs clients de bénéficier de prestations de qualité contribuant à renforcer la confiance sur le marché des capitaux », réitère la responsable.

Le détail de la circulaire de l’AMMC

Le nouveau cadre réglementaire régissant l’exercice de l’activité de conseiller en investissement financier (CIF), introduit par la circulaire de l’AMMC n° 01/20 relative aux conseillers en investissement financier, publiée au Bulletin officiel n°7168 du 9 février 2023, s’articule autour de référentiels et standards internationaux en matière d’encadrement des conseillers en investissement financier. Il se veut en effet le fruit d’une démarche participative. En effet, avant sa soumission au ministre chargé des finances pour homologation, la circulaire a été mise en consultation publique puis a fait l’objet de réunions de concertation avec les institutions et professionnels concernés par ce dispositif. La circulaire de l’AMMC clarifie, en effet, le champ d’application des activités concernées par le nouveau dispositif. Il s’agit en l’occurrence des activités de conseil aux investisseurs (conseil en matière d’acquisition et de cession d’instruments financiers, conseil en gestion de portefeuille d’instruments financiers et conseil et assistance en matière de gestion de patrimoine) ainsi que des activités de conseil aux entreprises faisant appel public à l’épargne (conseil à l’occasion des opérations financières, conseil en matière d’introduction en Bourse et accompagnement après ladite introduction, conseil et assistance en matière de gestion financière et d’ingénierie financière). La circulaire précise, en outre, les conditions d’exercice de l’activité de CIF et les procédures d’enregistrement auprès de l’AMMC. « A ce titre, le CIF doit principalement se doter des moyens humains, matériels, organisationnels et financiers adaptés aux activités qu’il exerce ou qu’il envisage d’exercer », apprend-on. La circulaire soumet, également, les CIF à des règles déontologiques et de bonne pratique professionnelle, notamment en ce qui concerne l’identification, la prévention et la gestion des conflits d’intérêts ainsi que le respect des principes d’équité, de transparence, d’intégrité du marché et de primauté de l’intérêt du client.

Un guide en ligne et une association professionnelle en cours de création

Il est à noter que les conseillers en investissement financier enregistrés au niveau de l’AMMC contribueront également au développement du marché à travers une association professionnelle prévue par la loi. Baptisée « Association professionnelle des conseillers en investissement financier », ce groupement sera ainsi le représentant privilégié de la profession. Il œuvrera dans ce sens à représenter ses intérêts et rehausser ses standards. Dans une optique d’accompagnement aux futurs CIF, l’AMMC a procédé en ce jour à la publication d’un guide relatif à cette activité. Cette publication a pour finalité d’expliquer les différents aspects du dispositif et les principaux concepts y afférents ainsi que de répondre aux questions fréquemment soulevées. Se référant à l’Autorité, ce guide permettra notamment d’accompagner les professionnels concernés dans leurs démarches d’enregistrement auprès de l’AMMC et dans le déploiement des moyens nécessaires à l’exercice des activités de CIF. Ce guide disponible sur le site web de l’AMMC sera ouvert à une période de consultation publique du 15 mars au 15 avril 2023, afin de recueillir les suggestions des acteurs du marché avant son adoption définitive.