Contribution libératoire: 26 milliards de dirhams déclarés à fin 2014

26 milliards de dirhams. C’est le montant global déclaré dans le cadre de l’amnistie sur la détention illégale de biens et de capitaux à l’étranger. «Lorsque nous avons pris cette décision l’année dernière, nos prévisions variaient entre 5 et 6 milliards de dirhams. Hier (samedi 3 janvier, ndlr), le ministre des finances m’a annoncé que le montant déclaré était de 26 milliards de dirhams», a affirmé le chef de gouvernement, Abdelillah Benkirane, dimanche dernier à l’occasion d’un meeting de la jeunesse de son parti.

«Le plus important n’est pas le montant en lui-même, mais le gage de confiance des citoyens», a-t-il ajouté.

Le gouvernement avait, en effet, permis aux personnes ayant un domicile fiscal au Maroc et détenant des avoirs à l’étranger de se mettre en conformité avec la loi. Un amendement de la loi de Finances 2014 permettait le rapatriement des capitaux assorti du paiement d’une contribution libératoire qui libère les personnes concernées des amendes, pénalités et majorations de retard. La période d’amnistie s’était étendue entre le 31 décembre 2013 et le 31 décembre 2014.

Début 2014, l’Office des changes avait annoncé un objectif de 5 milliards de dirhams. Si, il y a un peu plus d’un mois, Jaouad Hamri, directeur de l’Office des changes, se disait optimiste quant au dépassement de ce cap, rien ne prédisait le montant record de 26 milliards. «Cette opération a dépassé toutes les attentes, témoignant d’une confiance des citoyens envers la patrie et le gouvernement», a assuré Abdelilah Benkirane.

Ce chiffre surprise s’expliquerait par la tendance des contribuables à attendre le dernier moment pour s’acquitter de la contribution libératoire, à l’image des déclarations d’impôt souvent effectuées peu de temps avant la fin du délai.
Cette opération est un win-win indéniable entre l’Etat et les banques d’un côté, et les bénéficiaires de l’autre.

Ces derniers éviteront des amendes qui peuvent atteindre dans certains cas dix fois le montant en question mais aussi des peines de prison, les banques accueilleront 26 milliards  de dirhams en devise qui alimenteront leurs flux, et l’Etat pourra profiter des contributions libératoires qui varient entre 2% et 10% du montant déclaré et qui ravitailleront ses caisses. Il faut également noter que les biens immobiliers déclarés deviendront, dans les années à venir, producteurs d’impôts.

La période post-amnistie devra, selon l’Office des changes, être marquée par un renforcement des dispositifs de contrôle et d’une application stricte des textes de loi en vigueur.