Coopératives : Les détails de la réforme

Tout porte à croire que le projet de réforme du secteur des coopératives est sur la bonne voie. Du moins, si l’on en juge par l’intervention d’Ahmed Lahlimi, ministre de l’Economie sociale, des PME et de l’Artisanat, chargé des Affaires générales à l’occasion de l’ouverture des travaux du colloque national organisé à Rabat sur les lois et la réorganisation du secteur des coopératives. Rappelons que la législation régissant cette activité remonte à 1985. Il a donc fallu introduire de nouvelles dispositions pour mettre de l’ordre. D’autant plus qu’une bonne partie des coopératives s’est transformée en véritables entreprises privées tout en profitant des avantages du cadre législatif actuel. Il faut ajouter à cela le fait que la contribution des coopératives dans développement socio-économique du pays est loin d’atteindre des niveaux record par rapport à des pays similaires. Sur les 3958 coopératives opérationnelles, seulement 3% réalisent 75% du volume des échanges dans ce secteur, relève le département de Lahlimi. Et d’ajouter que la population active employée par les coopératives ne dépasse pas 2 à 3%.
Quelles sont alors les grandes lignes de cette refonte ? Le projet en question vise à simplifier la procédure de constitution des coopératives en conformité avec les textes de loi concernant la création des entreprises commerciales.
Selon le ministre, le texte prévoit la réduction du nombre minimum des fondateurs à trois personnes. Les procédures de gestion seront redéfinies à l’instar des structures privées. Pour assurer une bonne gestion des coopératives, la nouvelle loi exige l’adoption de l’autocontrôle ainsi que la tenue d’une comptabilité. Au niveau des ressources, le projet impose entre autres la définition des modes de participation aux bénéfices et aux pertes et la libéralisation du capital lors de la répartition de l’excédent. L’objectif étant d’assurer la promotion des ressources propres à la coopérative.
En matière de fiscalité, le projet de loi prévoit l’exonération de l’excédent des transactions avec les adhérents. Au menu également, l’imposition des bénéfices avec les non affiliés.