La justice européenne a obligé jeudi l’UE à revoir son nouveau régime de subventions au secteur du coton, estimant qu’il ne garantissait pas la survie de cette activité, sans toutefois remettre en question l’esprit de la réforme difficilement adoptée en 2004. Dans un arrêt, la Cour européenne de justice (CEJ) a "annulé le nouveau régime d’aide au coton", tout en suspendant "les effets de cette annulation" jusqu’à l’adoption d’un nouveau régime "dans un délai raisonnable", a-t-elle précisé dans un communiqué résumant sa décision. Proposée par la Commission européenne, la réforme des aides communautaires au secteur du coton, mais aussi à ceux de l’huile d’olive et du tabac, avait été scellée par les ministres de l’Agriculture de l’UE en avril 2004 à la suite d’âpres discussions. Il s’agissait d’appliquer aux productions méditerranéennes de l’Union la réforme de la PAC. L’un de ses objectifs-clés était de couper, entièrement ou partiellement, le lien entre le montant des subventions aux agriculteurs et le niveau de leur production (découplage). Elle répondait aux préoccupations des partenaires de l’UE au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), en particulier des pays en développement, pour qui les anciennes aides provoquaient des distorsions de concurrence sur le marché. Pour le coton, le nouveau système impliquait que seuls 35% des aides pouvaient restés liés au niveau de production. C’est précisément ce montant qui était au cœur de la procédure judiciaire, l’Espagne, à l’origine du recours, le jugeant trop faible pour assurer la rentabilité des agriculteurs. Dans une première réaction à l’arrêt de jeudi, la Commission européenne a indiqué qu’elle allait réaliser une nouvelle "étude d’impact" avant de mettre sur la table toute nouvelle proposition. Mais il est «important que le principe de la réforme, à savoir le «découplage», n’ait pas été remis en cause», s’est d’ores et déjà félicité Michael Mann, porte-parole de la commissaire européenne à l’Agriculture, Mariann Fischer Boel.
• Aude Genet (AFP)
