Elle œuvre à muscler le dispositif de traitement des difficultés des établissements de crédit
[box type= »custom » bg= »#eeedeb » radius= »5″]Les grands axes de cette réforme légale, visant à faire converger le dispositif de gestion de crise vers les standards internationaux, ont été identifiés avec l’assistance de la Banque mondiale et du FMI, depuis l’année dernière.
[/box]Ne plus rien laisser au hasard. Tel semble être le crédo de Bank Al Maghrib dans la gestion des risques bancaires. La question a acquis une importance cruciale depuis la crise financière internationale de 2008, qui a poussé l’institution à mener une volée de réformes en matière de réglementation prudentielle sur les dernières années (exigences en fonds propres, surveillance des prises de participation…). Et il semble que le rythme n’est pas près de faiblir. Le très attendu rapport sur la supervision bancaire publié cette fin de semaine, dévoile de nombreux autres chantiers que mène actuellement l’institution pour préparer le secteur bancaire au pire.
Une des plus grosses réformes en cours consiste à revoir en profondeur le mode de classification des créances des établissements de crédit. Selon le diagnostic de BAM, les normes actuelles font que certaines créances vulnérables passent entre les mailles du filet et ne figurent pas dans les créances en souffrance comptabilisées par les établissements. Un constat qui n’est pas sans rappeler les conclusions d’une étude que vient de publier l’agence de notation Fitch et qui s’alarme d’une sous-estimation des créances en souffrance du secteur bancaire. Au lieu d’un taux de contentialité de près de 10% rapporté en moyenne par les établissements, on serait en réalité entre 12 et 14%, selon Fitch.
Pour mieux apprécier les créances en souffrance la réforme introduira d’abord une définition de critères uniformes pour le recensement des créances dites sensibles devant faire l’objet d’une surveillance rapprochée par les établissements de crédit. Cela permettra d’harmoniser la comptabilisation de ce type de créances au niveau de la place, explique-t-on auprès de BAM. Il s’agira aussi d’élargir les critères de défaut des créances. Par exemple, une fois la réforme adoptée, les établissements devront comptabiliser comme créance en souffrance les dépassements persistants de ligne autorisée.
Tout cela vient en application des recommandations du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale formulées à l’issue de leur mission d’évaluation du système financier marocain menée en 2015. Tous ces changements ne manqueront pas de faire des remous dans le secteur sachant que la réforme pourrait alourdir les créances en souffrance des établissements qui pourraient être ainsi amenés à consentir un effort de provisionnement plus conséquent ce qui ne manquera pas d’entamer leur marge. Bien consciente de la sensibilité de la question BAM avance à pas comptés sur ce chantier. L’institution en est à sa deuxième étude pour cerner l’impact de la réforme. On insiste bien en outre sur le fait que le projet fait l’objet d’un large processus de concertation avec les opérateurs bancaires sachant aussi que le dispositif sera mis en œuvre de manière progressive.
Converger le dispositif de gestion de crise vers les standards internationaux
Un autre chantier sur lequel planchent actuellement les équipes de la banque centrale porte sur la mise en place de plans de redressement de crise interne par les établissements. Sont spécifiquement concernés par cette mesure les 3 plus grands établissements de la place, à savoir Attijariwafa Bank, Banque populaire et BMCE Bank, appelées «banques d’importance systémique» dans le jargon propre de BAM.
Au passage, les trois champions nationaux font aujourd’hui l’objet d’un suivi on ne peut plus rapproché au sein de BAM. L’institution dédie en effet tout un département à leur surveillance, avec un service spécialisé pour chaque établissement. Pour en revenir au plan de redressement l’idée est que ce document décrive, dans des cas hypothétiques de défaillance, les solutions que les trois plus grandes banques comptent mettre en oeuvre pour rétablir leur situation de sorte à limiter l’impact sur le système financier et sans induire de coût supplémentaire pour l’État et le contribuable. Jusqu’à l’heure BAM a finalisé un projet de circulaire devant encadrer la préparation de ce document.
En complément des plans de redressement de crise interne, BAM œuvre actuellement à muscler le dispositif de traitement des difficultés des établissements de crédit. L’idée est de doter ce type d’intervention d’un cadre et de tous les instruments juridiques nécessaires, appelés dans la pratique internationale, résolution bancaire.
Les grands axes de cette réforme légale, visant à faire converger le dispositif de gestion de crise vers les standards internationaux, ont été identifiés avec l’assistance de la Banque mondiale et du FMI, depuis l’année dernière. A présent la seconde étape consistera à mener une étude juridique sur les composantes de la réforme cible au vu du corpus législatif et réglementaire marocain.
11 établissements de crédits se font taper sur les doigts
Pour s’assurer du respect par les établissements de crédit de toutes les normes en place, Bank Al- Maghrib n’hésite pas à prononcer des sanctions en cas de manquement. C’est ainsi que 2 banques, 3 sociétés de financement, 5 associations de micro-crédit et une société de transfert de fonds se sont faites taper sur les doigts l’année dernière par BAM, recevant 11 sanctions disciplinaires, apprend-on dans le dernier rapport annuel sur la supervision bancaire.
Aussi 2 sanctions pécuniaires ont été infligées à deux banques.
Les établissements épinglés ne se sont pas alignés sur les directives déterminées par BAM en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, de ratio de division des risques, de respect du capital minimum et d’équilibres financiers, entre autres questions.
