Selon le bulletin dressé par l’Ompic, les universités marocaines arrivent en tant que premier déposant marocain des brevets à l’Ompic.
Propriété commerciale et industrielle : Selon le bilan dressé par l’Ompic, 93.517 nouvelles entreprises ont été immatriculées au registre du commerce en 2023 dont 64.027 entreprises personnes morales et 29.490 entreprises personnes physiques.
L’activité de création des entreprises affiche une légère baisse en 2023 comparé à l’année précédente. Selon les récentes données de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (Ompic), 93.517 nouvelles entreprises ont été immatriculées au registre du commerce en 2023 contre 94.723 une année auparavant, soit 64.027 entreprises personnes morales et 29.490 entreprises personnes physiques. «La forme la plus sollicitée par les créateurs d’entreprise reste la Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLAU), représentant 64,3 % du total des entreprises personnes morales créées durant 2023. En deuxième position arrive la Société à responsabilité limitée (SARL) avec une part de 35,1 %, suivie de loin de la Société anonyme (SA) avec une part de 0,3 % », commente l’Ompic dans ce sens. En termes de répartition régionale, Casablanca-Settat arrive en tête du classement. 26.916 entreprises morales ont été créées en 2023 dans ce périmètre contre 13.849 à Tanger-Tétouan-Al Hoceima, 11.045 nouvelles entités à Rabat-Salé-Kénitra et 9.642 à Marrakech-Safi. La répartition par secteur laisse apparaître une domination des entreprises opérant dans le commerce. Le secteur capte en effet 35,85 % des créations au titre de l’année 2023 contre 18,57 % pour les services divers et 17,46 % pour le BTP et activités immobilières. De même, 8,79 % des nouvelles immatriculations ont opté pour les transports, contre 7,81 % pour les industries, 5,86 % pour l’hôtellerie et 2,49 % pour le secteur des TIC. L’agriculture et pêche capte pour sa part 1,9 % des créations contre 1,28 % pour les activités financière.
612 brevets d’invention délivrés
En parallèle, la délivrance des brevets d’invention par l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (Ompic) a connu une évolution positive au titre de l’année 2023. 612 brevets d’invention ont été délivrés au cours de l’année, soit en progression de 7 % comparé à l’année 2022. L’Office a en effet reçu durant l’année 2.802 demandes dont 2.531 d’origine étrangère et 271 d’origine marocaine. Ces dernières ont connu une évolution de 12 % par rapport à 2022. Selon le bulletin de la PIC établi par l’Ompic au titre de l’exercice 2023, le secteur pharmaceutique domine le classement de l’activité brevet par domaine technologique. Il détient 32 % des parts. Le secteur de la chimie fine organique arrive en deuxième position captant ainsi 14 % des brevets en 2023. La biotechnologie détient pour sa part 13 % des parts, suivie des matériaux, métallurgie (4 %) et de la chimie de base (3 %). Selon le bulletin dressé par l’Ompic, les universités marocaines arrivent en tant que premier déposant marocain des brevets à l’Ompic. Il ressort que 53 % des dépôts d’origine marocaine émanent du milieu universitaire, contre 23 % pour les personnes physiques et 17 % pour les entreprises.
18.068 demandes d’enregistrement des marques déposées
S’agissant des marques de fabrique, de commerce ou de services, l’Ompic a reçu durant 2023 un total de 18.068 demandes d’enregistrement et 9.718 renouvellements de marques. « Le dépôt comprend les demandes nationales déposées directement au Maroc auprès de l’Ompic, soit 13.606 demandes en 2023 et les demandes internationales désignant le Maroc en vertu du Système de Madrid, à savoir 4.462 désignations en 2023», commente l’Ompic dans ce sens. Et de poursuivre : «Les nouvelles demandes d’origine marocaine représentent 65 % du total des demandes d’enregistrement tandis que les marques renouvelées d’origine marocaine représentent 25 % par rapport au total des marques renouvelées». La répartition régionale des demandes marocaines place Casablanca-Settat en tête du classement en termes de dépôts en 2023. La région détient en effet 57 % du total des demandes d’enregistrement. La région de Rabat-Salé-Kénitra arrive en deuxième position avec 10 % des parts, suivie de la région Souss-Massa (6 %). En 2023, la classe 3 relative aux produits cosmétiques et préparations non médicamenteuses a maintenu sa position en tête du classement avec une part de 19 %, suivie respectivement par la classe 5 (produits pharmaceutiques et vétérinaires) avec 15 % et la classe 30 (Café, thé, cacao, sucre) avec 14 %», explique l’Ompic à ce propos. Et de poursuivre: «La 4ème place est occupée par la classe 35 relative aux services de publicité, gestion des affaires commerciales (13%) et enfin la classe 41 (éducation; formation; divertissement) avec une part de 10%».
Les dénominations commerciales captent 93% des certificats négatifs
Quant aux noms commerciaux, l’Ompic affirme avoir délivré plus de 121.300 certificats négatifs en 2023 marquant ainsi une progression de 2,3 % comparé à l’année 2022. Il ressort que 93 % des certificats négatifs délivrés concernent les dénominations commerciales, soit un total de 113.300, en progression de 3 % comparé à l’année 2022.
La distribution régionale des certificats négatifs délivrés démontre que la région de Casablanca – Settat accapare la première position avec 43.417 certificats négatifs délivrés représentant 35,8 % du total (+5 %), suivie de la région de Rabat-Salé-Kénitra avec 18.337 certificats. Quant à la troisième position, elle revient à la région Marrakech-Safi avec 14.754 certificats négatifs délivrés (+9,4 %), tandis que la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima arrive en quatrième place avec 13.835 certificats négatifs délivrés (+5 %).
Hausse de 14 % des dépôts des dessins et modèles industriels
L’exercice 2023 s’est également soldé par une hausse à deux chiffres des dépôts des dessins et modèles industriels. Ils se sont établis à 5.561, en hausse de 14 %. Se référant à l’Ompic, 82 % de ces dépôts sont d’origine marocaine. Il est à souligner également que 16 % des dessins et modèles industriels ont été déposés par le biais du système de La Haye. Ce dispositif permet, en effet, l’enregistrement international des DMI dans plusieurs pays (jusqu’à 91 pays) dont le Maroc». Pendant l’année 2023, la classe 9 relative aux emballages et récipients pour le transport et manutention des marchandises a maintenu sa position en tête du classement avec une part de 38 %, suivie de la classe 25 (construction et éléments de construction) avec 15 % et de la classe 2 (articles d’habillement et mercerie) avec 7 %», relève-t-on de l’Ompic. Il est à noter que la région de Casablanca- Settat enregistre le plus grand nombre de dessins et marques industriels déposés, avec une part de 64% des DMI d’origine marocaine, suivie des régions de l’Oriental et de Marrakech – Safi avec des parts respectives de 9 et 7 %.
