Cryptomonnaie : La faisabilité réglementaire à l’étude

Cryptomonnaie : La faisabilité réglementaire à l’étude

Confirmée par Nadia Fettah Alaoui à la Chambre des représentants

La cryptomonnaie s’est invitée au débat lors de la séance des questions orales à la Chambre des représentants. Nadia Fettah Alaoui, ministre de l’économie et des finances, a été interpellée quant à l’usage formel de la monnaie virtuelle au niveau national et la vision du gouvernement dans ce sens. La réponse de la ministre à ce sujet a été brève et concise. Se référant à Nadia Fettah Alaoui, son département examine conjointement avec Bank Al-Maghrib et les autres partenaires institutionnels internationaux la faisabilité réglementaire de cet usage. Lors de son intervention, la ministre a rappelé les principales recommandations contenues dans le cadre du communiqué conjoint émis en 2017 par le ministère de l’économie et des finances, la banque centrale et l’Autorité marocaine du marché des capitaux.

Et de préciser que les instructions des trois instances tendent à mettre en garde contre les dangers afférents à l’usage des monnaies comme mode de paiement, notamment son usage pour des fins illicites en termes de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Notons que ce communiqué conjoint est intervenu en réponse à certains articles parus, à l’époque, annonçant l’acceptation du bitcoin au Maroc par des plateformes d’échanges. Il est venu lever la confusion sur la reconnaissance de cette monnaie par les autorités monétaires.

Les trois instances ont attiré l’attention du public sur le fait qu’il s’agit d’une activité non régulée ainsi qu’aux risques y afférents, notamment en termes d’absence de protection du consommateur ainsi que l’absence de protection réglementaire pouvant couvrir les pertes en cas de défaillance des plateforme d’échange, de vol ou de détournement. Parmi les anomalies énumérées on peut relever la volatilité du cours de change de ces monnaies virtuelles contre une devise ayant cours légal : des cours pouvant varier fortement à la hausse comme à la baisse, en très peu de temps et de façon imprévisible. A cela s’ajoute le non-respect des réglementations en vigueur, en particulier celles ayant trait aux marchés des capitaux et à la législation des changes.

Rappelons que dans le cadre de leur rapport sur la stabilité financière au titre de l’exercice 2020, Bank Al- Maghrib, l’Acaps et l’AMMC ont assuré que les autorités oeuvrent à définir un dispositif visant à encadrer l’utilisation des crypto-actifs et cryptomonnaies privées (stablecoins). «Le risque d’utilisation massive par les agents économiques des stablecoins comme le libra et des crypto-actifs tels que le bitcoin se traduirait par une moindre utilisation de la monnaie souveraine nationale, ce qui limiterait le contrôle des opérations monétaires par la banque centrale nationale», peut-on lire dudit rapport.

Et de poursuivre que «le Maroc n’est pas en reste face à cette évolution. A titre d’illustration, l’analyse des volumes de transactions hebdomadaires affichés sur le site Coin Dance a révélé un certain engouement pour le bitcoin qui s’est reflété par une augmentation sensible des volumes des transactions en 2020». A cet égard, et dans le cadre d’une démarche proactive, Bank Al-Maghrib a mis en place un comité dont la mission est de définir les mesures à prendre pour encadrer l’usage de ces actifs au niveau national. De même, une réflexion est également initiée sur la question de la monnaie digitale de banque centrale (MDBC). Il s’agit d’une forme numérique de monnaie fiduciaire émise, contrôlée et réglementée par la banque centrale d’un pays ou d’une zone monétaire.

Il est à préciser que le chantier ouvert par Bank Al-Maghrib à ce propos s’inspire des best practices qui se font à l’échelle internationale. Toutefois, la mise en place de scénarios déterminés dans ce sens se fera de façon graduelle et prudente et dans le respect absolu des spécificités du marché monétaire marocain.

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